Garantir contractuellement vos investissements de rénovation - AMO Contrat de performance énergétique (ADEME)

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Présentation générale

Description

AMO Contrat de performance énergétique énergétique

Votre projet

Propriétaire d'un bâtiment, vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation pour améliorer sa performance thermique.

L'offre de l'ADEME

Vous pouvez réaliser vos investissements de maîtrise de l'énergie en utilisant le Contrat de Performance Energétique (CPE).

Le CPE est un outil permettant de garantir contractuellement et durablement l'amélioration de la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments, c'est-à-dire de diminuer les consommations d'énergie par rapport à une situation de référence.

Caractéristiques de l'offre

Le CPE correspond le plus souvent à la mise en œuvre d'un Marché Global de Performance Energétique (MGPE), marché le plus courant dans le secteur public, qui comprend la conception, les travaux, l'exploitation et la maintenance la mais dont la maîtrise d'ouvrage conserve le financement des travaux.

Ce type de marché se distingue des marchés type Loi MOP par le couplage entre un investissement destiné à améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment et la garantie de diminution des consommations d'énergie. C'est donc un contrat à Garantie de Résultats Energétiques (GRE). Cette GRE intègre l'exploitation et l'usage et elle s'étend sur plusieurs années après la réception des travaux de performance énergétique. Cette garantie est basée sur une référence qui peut évoluer en fonction des conditions d'usage (par exemple, le taux d'occupation des bâtiments).

Certaines directions régionales de l'ADEME (par exemple les DR AURA, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Bretagne, PdL) peuvent apporter un soutien financier à des missions d'AMO CPE.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Une collectivité territoriale ou un de ses groupements

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