Filière équine : obtenir une aide aux petits investissements dans les exploitations agricoles (élevage, centre équestre...)

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    • Agriculture et agroalimentaire

Présentation générale

Description

Dans le cadre du Plan Cheval 2019-2021, le Département de la Manche a mis en place une politique en faveur des petits investissements des exploitations de la filière équine.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec l'aide aux petits investissements agricoles tous secteurs de productions confondus.

Le taux de la subvention est de 40%. Il peut être porté à 60% dans certains cas (jeunes agriculteurs, installés depuis moins de 3 ans et investissements collectifs). Un plafond au montant de la subvention versé est appliqué : 3 000€ pour les projets soutenus au taux de 40% et 5 000€ pour les projets soutenus à 60%.

Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Manche (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires :

  • Exploitation agricole de la filière équine (élevage, centre équestre, centre d'entrainement, écuries de commerce...)
  • exploitants agricoles à titre principal exerçant en exploitation individuelle
  • personnes morales dont l'objet est agricole (sociétés agricoles : EARL, SCEA, GAEC...) avec au moins l'un des exploitants exerçant à titre principal
  • groupements (association d'éleveurs d'équidés, coopératives d'utilisation de matériel agricole...).

Règles d'éligibilité :

  • Le coût de votre projet doit être compris entre 1 500 € HT et 10 000 € HT.
  • Ce soutien départemental permet de porter un projet par exploitation tous les 3 ans.
  • Cette aide à l'investissement est uniquement valable sur du matériel neuf.
  • L'investissement ne doit pas être réalisé avant le dépôt du dossier de demande de subvention au conseil départemental

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