Aménager des cales d'accès à la mer

  • Eau et milieux aquatiques
    • Mers et océans
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Equipement public

Présentation générale

Description

Aide apportée sur les projets de création ou réhabilitation de cale d'accès à la mer ayant un lien avec une activité économique locale (conchyliculture, plaisance), une activité touristique et un volet sécuritaire (point de secours SNSM, pompiers).

Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 150.000€ HT) ou l'extension de l'équipement.

Modalités financières :

  • Participation du Conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%.
  • Il sera fait déduction du montant des loyers appliqués à cet équipement. Il est considéré que le montant de ces loyers représente de façon forfaitaire 20% du montant HT des travaux éligibles.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Manche (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Conditions d'attribution :

  • nécessité d'une réflexion globale sur l'équipement (cale d'accès + aire d'accueil compatible avec les différents usagers, professionnels, pêches, plaisance)
  • nécessité de respecter la réglementation liée au littoral

Sont définis comme dépenses éligibles :

  • travaux de construction
  • travaux très importants de réhabilitation ou de réaménagement global de cale existante
  • travaux d'aménagement des abords liés à l'usage de la cale
  • acquisition et mise en œuvre de structures légères peu impactantes et démontables (bois, géogrill,tapiroul...)
  • maîtrise d'œuvre

NB : un projet qui comporterait uniquement des travaux d'aménagement des abords de la cale ne pourrait pas être retenu ainsi que l'étude préalable nécessaire.

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