Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine
  • Nature / environnement
    • Mer

Présentation générale

Description

Face aux enjeux de l'eau (reconquête de la qualité des ressources et des milieux aquatiques, gestion des risques d'inondation, développement des usages économiques, etc.), la Région Grand Est met en place dès 2017 une nouvelle stratégie d'intervention en faveur de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Vous souhaitez mettre en place une gouvernance locale et partagée de gestion de l'eau, votre projet peut bénéficier d'un soutien technique et financier.

Le territoire se caractérise par un maillage très diversifié de structures de gestion de bassin et d'instances locales de concertation. L'objectif est de structurer, sur les bassins versants et aquifères d'intérêts régionaux (supra-départementaux, transfrontaliers...) la gouvernance dans le domaine de l'eau, afin, de partager, co-construire et porter les projets structurants liant ressources en eaux et aménagement du territoire.

Aussi, la Région Grand Est encourage les collectivités locales à structurer la gouvernance des grands bassins versants et aquifères régionaux en soutenant les structures porteuses de SAGE, ainsi que les EPTB sur les bassins d'intérêts régionaux en manque de maîtrise d'ouvrage.

Projets Ă©ligibles :

  • Animation des SAGE en cours d'Ă©laboration ou mis en Ĺ“uvre.
  • Etude nĂ©cessaire Ă  l'Ă©laboration/mise en Ĺ“uvre des SAGE.
  • Aide Ă  la structuration des EPTB sur les bassins d'intĂ©rĂŞts rĂ©gionaux Ă  enjeu de maĂ®trise d'ouvrage.
  • Etude nĂ©cessaire Ă  l'Ă©laboration et mise en Ĺ“uvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couverte par les autres dispositifs rĂ©gionaux.

DĂ©penses Ă©ligibles :

  • DĂ©penses salariales (salaire brut chargĂ© + enveloppe forfaitaire pour les dĂ©penses d'accompagnement) dans la limite d'un animateur (1 ETP) par SAGE.
  • Subvention pluriannuelle/ adhĂ©sion rĂ©gionale aux EPTB.
  • DĂ©penses pour les Ă©tudes nĂ©cessaires Ă  l'Ă©laboration/mise en Ĺ“uvre des SAGE.
  • DĂ©penses pour les Ă©tudes nĂ©cessaires Ă  l'Ă©laboration et la mise en Ĺ“uvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couvertes par les autres dispositifs rĂ©gionaux.
APPUI A L'ANIMATION DES SAGE

  • Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, Ă©tude au cas par cas
  • Aide rĂ©gionale Ă  l'animation en complĂ©ment de l'aide des Agences de l'Eau dans la limite de 80 % d'aide publique
  • Aide aux Ă©tudes Ă  20% maximum dans la limite de 80% d'aide publique

STRUCTURER LA MAITRISE D'OUVRAGE SUR LES GRANDS AXES FLUVIAUX

  • Subvention variable selon les statuts, les besoins et la gouvernance de l'EPTB
  • Aide aux Ă©tudes Ă  20 % maximum dans la limite de 80 % d'aide publique.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Aller plus loin

Contact

Axe Rhin-Sarre (site Strasbourg) :

  • Adeline ALBRECHT : 03.88.15.67.84 / adeline.albrecht@grandest.fr

Axe Meuse-SaĂ´ne (site Metz) :

  • Francis VOGIN : 03 87 33 67 65 / francis.vogin@grandest.fr

Axe Moselle (site Metz) :

  • Camille BARTHE : 03 87 33 67 62 / camille.barthe@grandest.fr

Axe Seine-Marne-Aisne (site Châlons-en-Champagne) :

  • Sophie PAYER : 03 26 70 31 68 / spayer@grandest.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/appuyer-gouvernance-structuration-de-maitrise-douvrage/

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