√Čch√©ance
30 avril 2021

Recenser et évaluer les ouvrages d'art des petites communes : Programme National Ponts

  • Fonctions support
    • Pr√©vention des risques
  • Urbanisme / logement / am√©nagement
    • Voirie et r√©seaux

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Présentation générale

Description

Les ponts constituent les points névralgiques des réseaux routiers, leur fermeture peut bouleverser la desserte d'un territoire : accès aux emplois et aux services, circulation des transports scolaires, des services de secours, fonctionnement des exploitations agricoles... Les murs de soutènement aval portant la voirie, sont tout aussi essentiels dans la préservation des fonctions de desserte.

Si les gestionnaires des r√©seaux routiers principaux ont en g√©n√©ral un bon standard de gestion de leur patrimoine d'infrastructures reposant sur des services techniques comp√©tents, les plus petits gestionnaires sont souvent particuli√®rement d√©munis en termes de connaissance de leurs ouvrages et de leur √©tat, et de proc√©dures d'entretien. Cette m√©connaissance expose √† des risques de s√©curit√© publique croissants : pour rester ¬ę en bonne sant√© ¬Ľ, un ouvrage d'art a besoin d'un entretien courant r√©gulier et d'op√©rations sp√©cialis√©es.

Pour répondre à ces enjeux, le gouvernement a annoncé mardi 15 décembre 2020 une aide de 40 millions d'euros aux ouvrages d'art des communes dans le cadre du plan de relance. Ils contribueront à la réalisation d'un vaste programme de recensement et d'évaluation des ouvrages d'art sur les communes éligibles. Les données recensées
seront publiées au sein d'un système d'information géographique national.

Le programme national Ponts est piloté par le Cerema, établissement public référent pour l'expertise publique sur les ouvrages d'art. Le Préfet, délégué territorial de l'ANCT ou son représentant est l'interlocuteur privilégié des communes durant toute la démarche.

Un programme en 2 phases (2021-2022)

La première phase consiste à faire un inventaire large des ouvrages sur les communes éligibles et volontaires, la deuxième concerne les ouvrages les plus sensibles nécessitant des évaluations plus approfondies.

Pour réaliser les visites de recensement et d'évaluation des ouvrages sur le terrain, le Cerema mobilisera, au travers d'accords-cadres nationaux, des bureaux d'études privés sur l'ensemble des collectivités éligibles volontaires.

PHASE 1 : RECENSEMENT ET RECONNAISSANCE DES OUVRAGES

À partir de mai 2021

Sur la base des communes éligibles et volontaires, le Cerema organise la réalisation des visites de recensement en s'appuyant sur les bureaux d'études privés. La commune est contactée par un bureau d'études pour convenir d'une date de rendez-vous. Il partage avec la commune son pré-recensement sur carte des ouvrages, éventuellement complété par les informations dont dispose la commune. La visite de recensement permet de finaliser la collecte des informations. A l'issue de cette phase, la commune dispose d'un recensement des ponts et murs de soutènement (murs aval portant la voirie communale) de son territoire et d'une première connaissance de leur état. Le Cerema fournit à chaque commune un carnet de santé par ouvrage, initié à partir des premières données recueillies. Ce carnet comprend par ailleurs la trame des étapes de surveillance et d'entretien à réaliser dans les années à venir.Le guide du Cerema sur la gestion du patrimoine ouvrages d'art des petites communes lui est également transmis, complétant utilement le carnet de santé.

PHASE 2 : √ČVALUATION DES OUVRAGES LES PLUS SENSIBLES

À partir de l'automne 2021

À l'issue de la première phase de recensement, lorsque des ouvrages sont identifiés comme sensibles au regard de différents critères (état dégradé, structure non visibles, ...), une évaluation plus précise peut être proposée aux communes. À l'issue de cette seconde phase d'évaluation, la commune dispose d'un carnet de santé enrichi d'éléments complémentaires pour ses ouvrages les plus sensibles.

Bénéficiaires de l'aide

Communes

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Les communes √©ligibles sont celles qui respectent les crit√®res du d√©cret n¬į2002-1209 du 27 septembre 2002 √† savoir :

  • Population inf√©rieure √† 2 000 habitants et potentiel fiscal inf√©rieur ou √©gal √† 1 000 000 euros ; ce montant est index√© sur celui du potentiel fiscal moyen desdites communes ;
  • Population comprise entre 2 000 et 4 999 habitants et potentiel fiscal inf√©rieur ou √©gal √† 1 500 000 euros ; ce montant est index√© sur celui du potentiel fiscal moyen desdites communes ;
  • Population comprise entre 5 000 et 9 999 habitants et potentiel fiscal inf√©rieur √† 2 500 000 euros ; ce montant est index√© sur le potentiel fiscal moyen desdites communes

Aller plus loin

Contact

Un mail individualisé a été envoyé à toutes les communes éligibles.

Si vous êtes éligibles et n'avez pas reçu ce mail, vous pouvez vérifier vos "spams" et "indésirables" puis, le cas échéant, envoyer un mail à l'adresse suivante : contact-programmenationalponts@cerema.fr

Lien vers un descriptif complet

http://www.cerema.fr/programmenationalponts/communes

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