Attention ! Cette aide n’est plus disponible.

Cette page restera accessible pour archivage.

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Recenser et évaluer les ouvrages d'art des petites communes : Programme National Ponts

« Programme National Ponts »

Description

Les ponts constituent les points névralgiques des réseaux routiers, leur fermeture peut bouleverser la desserte d'un territoire : accès aux emplois et aux services, circulation des transports scolaires, des services de secours, fonctionnement des exploitations agricoles... Les murs de soutènement aval portant la voirie, sont tout aussi essentiels dans la préservation des fonctions de desserte.

Si les gestionnaires des réseaux routiers principaux ont en général un bon standard de gestion de leur patrimoine d'infrastructures reposant sur des services techniques compétents, les plus petits gestionnaires sont souvent particulièrement démunis en termes de connaissance de leurs ouvrages et de leur état, et de procédures d'entretien. Cette méconnaissance expose à des risques de sécurité publique croissants : pour rester « en bonne santé », un ouvrage d'art a besoin d'un entretien courant régulier et d'opérations spécialisées.

Pour répondre à ces enjeux, le gouvernement a annoncé mardi 15 décembre 2020 une aide de 40 millions d'euros aux ouvrages d'art des communes dans le cadre du plan de relance. Ils contribueront à la réalisation d'un vaste programme de recensement et d'évaluation des ouvrages d'art sur les communes éligibles. Les données recensées
seront publiées au sein d'un système d'information géographique national.

Le programme national Ponts est piloté par le Cerema, établissement public référent pour l'expertise publique sur les ouvrages d'art. Le Préfet, délégué territorial de l'ANCT ou son représentant est l'interlocuteur privilégié des communes durant toute la démarche.

Un programme en 2 phases (2021-2022)

La première phase consiste à faire un inventaire large des ouvrages sur les communes éligibles et volontaires, la deuxième concerne les ouvrages les plus sensibles nécessitant des évaluations plus approfondies.

Pour réaliser les visites de recensement et d'évaluation des ouvrages sur le terrain, le Cerema mobilisera, au travers d'accords-cadres nationaux, des bureaux d'études privés sur l'ensemble des collectivités éligibles volontaires.

PHASE 1 : RECENSEMENT ET RECONNAISSANCE DES OUVRAGES

À partir de mai 2021

Sur la base des communes éligibles et volontaires, le Cerema organise la réalisation des visites de recensement en s'appuyant sur les bureaux d'études privés. La commune est contactée par un bureau d'études pour convenir d'une date de rendez-vous. Il partage avec la commune son pré-recensement sur carte des ouvrages, éventuellement complété par les informations dont dispose la commune. La visite de recensement permet de finaliser la collecte des informations. A l'issue de cette phase, la commune dispose d'un recensement des ponts et murs de soutènement (murs aval portant la voirie communale) de son territoire et d'une première connaissance de leur état. Le Cerema fournit à chaque commune un carnet de santé par ouvrage, initié à partir des premières données recueillies. Ce carnet comprend par ailleurs la trame des étapes de surveillance et d'entretien à réaliser dans les années à venir.Le guide du Cerema sur la gestion du patrimoine ouvrages d'art des petites communes lui est également transmis, complétant utilement le carnet de santé.

PHASE 2 : ÉVALUATION DES OUVRAGES LES PLUS SENSIBLES

À partir de l'automne 2021

À l'issue de la première phase de recensement, lorsque des ouvrages sont identifiés comme sensibles au regard de différents critères (état dégradé, structure non visibles, ...), une évaluation plus précise peut être proposée aux communes. À l'issue de cette seconde phase d'évaluation, la commune dispose d'un carnet de santé enrichi d'éléments complémentaires pour ses ouvrages les plus sensibles.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Les communes éligibles sont celles qui respectent les critères du décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002 à savoir :

  • Population inférieure à 2 000 habitants et potentiel fiscal inférieur ou égal à 1 000 000 euros ; ce montant est indexé sur celui du potentiel fiscal moyen desdites communes ;
  • Population comprise entre 2 000 et 4 999 habitants et potentiel fiscal inférieur ou égal à 1 500 000 euros ; ce montant est indexé sur celui du potentiel fiscal moyen desdites communes ;
  • Population comprise entre 5 000 et 9 999 habitants et potentiel fiscal inférieur à 2 500 000 euros ; ce montant est indexé sur le potentiel fiscal moyen desdites communes

Contact

Un mail individualisé a été envoyé à toutes les communes éligibles.

Si vous êtes éligibles et n'avez pas reçu ce mail, vous pouvez vérifier vos "spams" et "indésirables" puis, le cas échéant, envoyer un mail à l'adresse suivante : contact-programmenationalponts@cerema.fr

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Cette aide correspond à un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Suggérer une aide

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !