Investir dans les lignes de desserte fine du territoire (ferroviaire régional)

  • MobilitĂ© / transports
    • MobilitĂ© partagĂ©e
    • MobilitĂ© pour tous
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Vos enjeux

Vous souhaitez

  • RĂ©gĂ©nĂ©rer, maintenir et rouvrir Ă  la circulation les lignes (gĂ©nĂ©ralement classĂ©es UIC 7 Ă  9), dont le vieillissement / la dĂ©gradation expose Ă  un risque de baisse de la frĂ©quentation du service TER, du fait d'une rĂ©duction des vitesses de circulation autorisĂ©es, sinon de fermeture pure et simple, pour des raisons de sĂ©curitĂ©.

Optimiser le coût global de possession de l'infrastructure (rail et ballast, ouvrages d'art) dans la durée grâce à des arbitrages fonctionnels (ex. mode navette sans signalisation, spécialisation de la voie pour fret pondéreux / lent ou tram-train léger / rapide), techniques (ex. grave-bitume) ou temporels (séquencement des travaux de régénération / entretien).

Votre projet concerne :

  • L'ensemble des structures, abords des voies
  • Les Ă©quipements d'interopĂ©rabilitĂ©
  • Les stations, gares et dĂ©pĂ´ts de matĂ©riel
  • Le matĂ©riel roulant

Notre offre

La Banque des Territoires finance le développement du réseau ferroviaire local.

Nous investissons à vos côtés dans le cadre d'une offre globale de marché de partenariat :

  • Investissement minoritaire direct en fonds propres et quasi-fonds propres dans la sociĂ©tĂ© de projet porteuse des infrastructures et offrant des services de maintenance et d'entretien des infrastructures, bâtis de services liĂ©s Ă  l'exploitation.

Nous pouvons aussi cofinancer les études préalables nécessaires au montage du dossier d'investissement, telles que les études de faisabilité ou d'aménagement.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous ĂŞtes

  • Une collectivitĂ© territoriale, une rĂ©gion
  • Un dĂ©veloppeur industriel du BTP et de l'exploitation du rĂ©seau ferroviaire


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