En l'espace de deux décennies, le droit de l'urbanisme en France a connu de nombreuses évolutions. Comme le montre le schéma ci-dessous, cette grande évolutivité réglementaire (SRU, Grenelle, ALUR, NOTRe, LTECV...) accompagne tant l'accélération des vagues de décentralisation, que la prise en compte progressive du développement durable et de nouveaux enjeux climatiques et écologiques dans les politiques publiques.

En matière de climat, la planification urbaine est de fait un levier incontournable pour territorialiser les stratégies et les plans d'actions nationaux : Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), Plan National d'Adaptation aux Changement Climatique (PNACC), Plan biodiversité....

De nombreuses structures (communes, agglomérations, EPCI, syndicats mixtes...) se sont déjà engagées ou vont s'engager dans l'élaboration ou la révision d'un document d'urbanisme (SCoT, PLUI ou PLU) visant à accompagner la transition énergétique et écologique de leur territoire. L'année 2019 devrait accélérer ce processus puisque les régions (Hors IdF et Corse) élaborent leur Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) d'ici le 28 juillet 2019 ; ces schémas issus de la loi NOTRe (2015) sont des outils juridiquement opposables et en particulier les documents d'urbanisme devront « prendre en compte », voire « être compatible » avec les règles générales du SRADDET.

Afin de favoriser des expérimentations de prise en compte des enjeux de la TEE dans les documents d'urbanisme (SCoT, PLUI et PLU), l'ADEME lance cet AMI visant à accompagner des structures porteuses engagées sur ces actions et motivées qui souhaitent approfondir cette prise en compte.

L'ADEME souhaite ainsi favoriser la levée des freins techniques, thématiques et comportementaux identifiés dans le cadre de l'AMO de préfiguration cité précédemment, tant au plan méthodologique (gouvernance, transversalité...), que technique/thématique (connaissance des enjeux, territorialisation de ces enjeux à l'échelle du projet...).

Etant donné le caractère exploratoire de la démarche, il est prévu de sélectionner des projets (6 à 10) ayant des caractéristiques (géographiques, périmètre du projet, état d'avancement, problématiques climatiques et environnementales...) variées, voire contrastées.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité : Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier. a) Documents en début ou cours d’élaboration ou de révision Les projets éligibles à cet AMI doivent être « réglementairement » engagés dans le processus d’élaboration ou de révision d’un SCoT, PLUI ou PLU. Afin de pouvoir agir, dans la durée de l’AMI (24 mois), à toutes les étapes du processus de planification, l’AMI s’adresse à tous les niveaux d’avancement : Diagnostic, PADD, DOO, OAP, Règlement. b) Motivation Les candidats à cet AMI doivent fournir la preuve de leur motivation pour intégrer les enjeux de la TEE via l’élaboration effective de documents de planification urbaine compatibles avec des trajectoires 2°C. (Annexes 1 et 2). En se portant candidates à l’expérimentation, les collectivités s’engagent à participer à un processus de réflexion collective sur toute la durée de l’expérimentation.