Faciliter l'acquisition de véhicules propres pour les TPE/PME
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Énergies / Déchets
- Economie d'énergie et rénovation énergétique
- Transition énergétique
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Mobilité / transports
- Mobilité pour tous
Présentation générale
Description
Le dispositif a vocation à accompagner l'acquisition par les artisans, les TPE et les PME franciliennes de véhicules électriques, à hydrogène, au gaz, ou hybrides rechargeables pour les taxis, les entreprises de transports par route de marchandises pour le compte d'autrui.
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises comptant jusqu'à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France et dont le chiffre d'affaire annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 000 000 €. Cela inclut les taxis et VTC et les entreprises de transport de marchandises pour le compte d'autrui. Les auto-entrepreneurs et les professions libérales remplissent les critères d'éligibilités au dispositif.
Pour l'acquisition de deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles électriques et de véhicules de tourisme (champs J1 de la carte grise TM, QM, CYCL, CL, MTL, MTT1 et MTT2, VP), l'entreprise devra justifier d'une ancienneté supérieure à un an.
Nature de l'aide
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De 1.500€ à 3.000€ pour les deux-, trois-roues et quadricycles électriques, selon les caractéristiques du véhicule.
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Jusqu'à 6.000€ pour les véhicules professionnels légers électriques, hydrogène ou GNV de moins de 3,5 tonnes. Pour les artisans taxi, l'aide inclut également les véhicules hybrides rechargeables.
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Jusqu'à 9.000€ pour les véhicules professionnels de plus de 3,5 tonnes.
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Jusqu'à 15 k€ pour les véhicules de transport de marchandises pour autrui de PTAC supérieur à 3,5 tonnes.
Bénéficiaires de l'aide
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l'aide
ĂŽle-de-France (RĂ©gion)
Aller plus loin
Contact
Pour toute question sur l'instruction d'un dossier en cours : gestionvehiculespropres@asp-public.fr
Vous trouvez plus d'informations sur le dispositif dans le document « tutoriel-règlement d'intervention-FAQ et sur mesdemarches.iledefrance.
Qui peut me renseigner sur le dispositif ?
Pour toute question relative à la compréhension du dispositif, vous pouvez déjà vous rapprocher des professionnels (concessionnaires et entreprises de location), qui commencent pour certains à bien connaitre le dispositif, et qui pourront vous apporter des précisions.
Pour toute question relative à l'instruction d'un dossier en cours, une fois celui-ci déposé, merci de contacter l'Agence de Services et des Paiementsgestionvehiculespropres@asp-public.fr
Enfin en dernier recours, vous avez la possibilité de contacter les services de la Région Île de France à l'adresse suivante « vehiculespropres@iledefrance.fr ». Attention le délai de réponse peut être important : la Région ayant confié la gestion de ce dispositif à l'Agence de Services et des Paiements, elle n'intervient dans le traitement des dossiers de demande d'aide.
Lien vers un descriptif complet
https://www.iledefrance.fr/acquisition-de-vehicules-propres-par-les-professionnels-franciliens
