Faciliter l'acquisition de véhicules propres pour les TPE/PME

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Présentation générale

Description

Le dispositif a vocation à accompagner l'acquisition par les artisans, les TPE et les PME franciliennes de véhicules électriques, à hydrogène, au gaz, ou hybrides rechargeables pour les taxis, les entreprises de transports par route de marchandises pour le compte d'autrui.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises comptant jusqu'à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France et dont le chiffre d'affaire annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 000 000 €. Cela inclut les taxis et VTC et les entreprises de transport de marchandises pour le compte d'autrui. Les auto-entrepreneurs et les professions libérales remplissent les critères d'éligibilités au dispositif.

Pour l'acquisition de deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles électriques et de véhicules de tourisme (champs J1 de la carte grise TM, QM, CYCL, CL, MTL, MTT1 et MTT2, VP), l'entreprise devra justifier d'une ancienneté supérieure à un an.

Nature de l'aide

  • De 1.500€ Ă  3.000€ pour les deux-, trois-roues et quadricycles Ă©lectriques, selon les caractĂ©ristiques du vĂ©hicule.
  • Jusqu'Ă  6.000€ pour les vĂ©hicules professionnels lĂ©gers Ă©lectriques, hydrogène ou GNV de moins de 3,5 tonnes. Pour les artisans taxi, l'aide inclut Ă©galement les vĂ©hicules hybrides rechargeables.
  • Jusqu'Ă  9.000€ pour les vĂ©hicules professionnels de plus de 3,5 tonnes.
  • Jusqu'Ă  15 k€ pour les vĂ©hicules de transport de marchandises pour autrui de PTAC supĂ©rieur Ă  3,5 tonnes.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

ĂŽle-de-France (RĂ©gion)

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