Soutenir les aménagements et équipements renforçant la sécurité des usagers les plus vulnérables, et les mesures d'information et de prévention

  • Mobilité / transports
    • Connaissance de la mobilité
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Présentation générale

Description

Ce dispositif soutient les aménagements et équipements renforçant la sécurité des usagers les plus vulnérables, et les mesures d'information et de prévention.


Pour quel type de projet ?

1. la sécurisation des traversées des routes par les usagers les plus vulnérables jusqu'à 300 m des établissements recevant du public.

2. la sensibilisation et la formation du grand public aux enjeux de la sécurité routière par la mise en œuvre d'actions de communication et de formation visant à réduire l'importance du facteur comportemental dans la survenue d'accidents.


Quelle est la nature de l'aide ?

Point 1 :

- 30 % du montant subventionnable du projet,

- porté à 70 % pour les travaux concernant les EPLE, les zones de dépôt des gares routières et les arrêts de bus situés près des EPLE, les opérations se situant dans un périmètre des quartiers prioritaires ou en dispositif de veille active.


Point 2 :

- 30 % du montant subventionnable du projet,

- 50 % pour les projets concernant les EPLE,

- plafond des dépenses subventionnables : 100.000 € HT.


Le montant subventionnable est la part financière de l'opération affectée aux travaux et aux études de réalisation contribuant à améliorer la sécurité des usagers les plus vulnérables et la sensibilisation du grand public.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Île-de-France (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Qui peut en bénéficier ?

- Collectivités - Institutions

- État

- Départements

- Communes

- EPCI

- Syndicats mixtes

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