Échéance
31 mai 2023

Moderniser, agrandir, rénover l’équipement des centres référencés "Classes Environnement" »

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
  • Nature / environnement
    • Biodiversité
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction

Présentation générale

Description

L'objectif est d'accompagner les travaux d'investissement des structures d'éducation à l'environnement et au développement durable afin de :

  • Permettre les économies d'énergie,
  • Accélérer la rénovation des bâtiments,
  • Améliorer les conditions d'accueil du public scolaire,
  • Rendre attractive l'offre d'éducation à l'environnement et au développement durable en Bourgogne-Franche-Comté.
Bénéficiaires :
  • Un centre référencé « Classes environnement » par le Conseil régional (collectivité, association, entreprise), propriétaire ou gestionnaire des bâtiments concernés.
Financement :
Le total des dépenses éligibles du projet doit atteindre 5 000 € minimum.

Taux d'intervention:

  • De 5 000 à 20 000 € 80 %,
  • De 20 001 à 500 000 € 50 %,
  • À partir de 500 001 € 30 %.
  • Bonification de 15 % lorsque la rénovation utilise des matériaux bois ou biosourcés

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Dépenses éligibles : 

  • Rénovation, aménagement de lieux dédiés à l'accueil des classes,
  • Équipement pour le centre : local tri déchets, lieu de stockage, composteur...,
  • Aménagements extérieurs,
  • Travaux visant la réduction des dépenses énergétiques dans le respect des critères d'éco-conditionnalité,
  • Petits travaux d'efficacité énergétique,
  • Équipement en matériel pédagogique, dont équipements numériques,
  • Les études préalables à la réalisation des travaux de rénovation, aménagement intérieurs et extérieurs, travaux visant la réduction des dépenses énergétiques.

Aller plus loin

Contact

Nadège Fauvey - Tél. 03 80 44 36 01 - nadege.fauvey@bourgognefranchecomte.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2646

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