Présentation générale

Description

Attention : ce dispositif ne concerne que le territoire de l'ex-Franche-Comté.

Aide destinée à encourager les acteurs à développer ou mettre en oeuvre des systèmes d'autopartage utilisant des véhicules électriques ou GPL.

La Région Bourgogne-Franche-Comté subventionnera 50% HT, dans la limite de 15 000 € et 3 000 € par véhicule, du coût du ou des véhicules neufs restant à la charge du porteur après soustraction des autres aides reçues ou qui restent à percevoir.

Le porteur de projet présente à la Région Bourgogne-Franche-Comté une demande de subvention en indiquant :

- le coût total de chaque véhicule électrique ou GPL (devis)

- le montant des aides perçues ou qui restent à percevoir les statuts pour les groupements d'usagers, d'habitants ou d'entreprises

- les délibérations pour les collectivités

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Franche-Comté

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Ce dispositif est destinée à :

- une collectivité locale

- un groupement

- une coopérative

- une association d'usagers et d'habitants

- un groupement d'entreprises

- une entreprise dont l'objet social principal est le développement de l'autopartage