Acheter des véhicules électriques ou GPL dans un système d'autopartage
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Mobilité / transports
- Mobilité partagée
Présentation générale
Description
Attention : ce dispositif ne concerne que le territoire de l'ex-Franche-Comté.
Aide destinée à encourager les acteurs à développer ou mettre en oeuvre des systèmes d'autopartage utilisant des véhicules électriques ou GPL.
La Région Bourgogne-Franche-Comté subventionnera 50% HT, dans la limite de 15 000 € et 3 000 € par véhicule, du coût du ou des véhicules neufs restant à la charge du porteur après soustraction des autres aides reçues ou qui restent à percevoir.
Le porteur de projet présente à la Région Bourgogne-Franche-Comté une demande de subvention en indiquant :
- le coût total de chaque véhicule électrique ou GPL (devis)
- le montant des aides perçues ou qui restent à percevoir les statuts pour les groupements d'usagers, d'habitants ou d'entreprises
- les délibérations pour les collectivités
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Franche-Comté
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Ce dispositif est destinée à :
- une collectivité locale
- un groupement
- une coopérative
- une association d'usagers et d'habitants
- un groupement d'entreprises
- une entreprise dont l'objet social principal est le développement de l'autopartage
Aller plus loin
Contact
Marion Lamiral - Tél. 03 80 44 36 59