Financer jusqu'à 80 ans la partie foncière de vos opérations grâce au prêt Octofoncier - Octofoncier

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction
    • Foncier

Présentation générale

Description

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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Octofoncier

L'octofoncier est disponible sur la partie foncière de vos opérations :

  • de construction, y compris VEFA, et d'acquisition avec ou sans amélioration en PLAI et/ou PLUS et/ou PLS agrées depuis 2014.
  • agréées au titre des années 2014-2022
  • située en zone très tendues : A bis, A et B1 définies par l'arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Pour les Organismes Fonciers Solidaires, l'acquisition de foncier en prêt GAÏA jusqu'à 80 ans est également proposée

Caractéristiques financières :

  • Une durée d'amortissement jusqu'à 80 ans.
  • Sur index Livret A, uniquement

Le prêt foncier sera calculé au prorata de la surface utile de chaque type d'agrément concerné ( PLAI , PLUS , PLS ).

  • Pour les opérations « mono-produit », le taux du prêt foncier 80 ans correspond à celui du prêt construction en vigueur.
  • Pour les opérations « multi - produits » incluant une partie PLAI, une marge composite est calculée selon la moyenne des marges des prêts, elle-même pondérée par le montant de la part foncière des différentes lignes de prêts.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière, Coopérative)

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