Échéance
15 décembre 2022

Mettre en oeuvre une étude préalable à la tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine -EtuTi2022

  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets

Présentation générale

Description

Afin de contribuer à l'atteinte des objectifs de la LTECV, la direction régionale de l'ADEME en Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projet « Etude préalable à la mise en œuvre d'une tarification incitative » pour renforcer cette pratique sur notre territoire.

L'objectif de cet AAP est d'inciter les collectivités présentant tous types d'habitat (rural, mixte, urbain, urbain dense ou très dense) à se lancer dans une étude de projet préalable à la mise en œuvre d'une tarification incitative, afin de participer et d'inscrire la région Nouvelle-Aquitaine dans les objectifs de la Loi TECV de 2015.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Sont concernées toutes collectivités à compétence Collecte et/ou Traitement, qu'elles financent leur service par la REOM, la TEOM, le budget général ou des contributions d'EPCi.

Il est fondamental de particulièrement étudier les coûts initiaux du service public de gestion des déchets afin de suivre leur évolution lors de l'instauration de la TI et d'identifier les pistes d'optimisation du service permettant de maîtriser l'évolution du coût global du service.

Ainsi, il sera demandé à la collectivité de s'engager à mettre en place les outils de la connaissance des coûts au sein de son établissement. La collectivité devra présenter une demande d'aide engageant effectivement le processus de mise en place de ces outils et son planning.

L'étude doit permettre à la collectivité de définir un plan d'action global pour optimiser et moderniser le SPPGD sur son territoire. Ce plan d'actions devra s'écrire dans le cadre des objectifs de la loi TECV et de ses grandes orientations en matière de réduction et de valorisation des flux et de maîtrise des coûts, ainsi que par la mise en place d'une tarification incitative. Il s'agira de s'interroger dans un premier temps sur les points suivants :

  • quel est le contexte du SPPGD aujourd'hui ?
  • quelles sont les évolutions nécessaires pour optimiser le SPPGD à court terme ?
  • quelles modalités d'instauration d'une TI à moyen terme.
  • quels sont les scénarios possibles ?
  • comment mettre en œuvre dans le contexte actuel le scénario choisi par la collectivité ?

Aller plus loin

Contact

Gironde, Landes: julien.vermeire@ademe.fr

Corrèze: stephane.delautrette@ademe.fr

Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques: antoine.bonsch@ademe.fr

Deux-Sèvres,Charente: sandrine.wenisch@ademe.fr

Charente-Maritime, Vienne: cecile.forgeot@ademe.fr

Creuse, Haute-Vienne, Dordogne: laurent.jarry@ademe.fr

Lien vers un descriptif complet

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/DECHET2021-48

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