Échéance
1 mars 2021

Recycler les friches et le foncier artificialisé - Fonds friches

  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Friche

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Présentation générale

Description

Recycler les friches et le foncier artificialisé - Fonds friches - Volet Recyclage foncier des friches

Doté régionalement de 14,7 M€ dans le cadre du plan de relance, le fonds friches de l'État financera prioritairement, dans les territoires où le marché fait défaut, le recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition, requalification de l'aménagement) notamment dans le cadre d'opérations d'aménagement urbain, de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ou des périphéries urbaines, ou encore pour en faire des sites prêts à l'emploi permettant la relocalisation d'activités.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles les projets de recyclage d'une friche dans le cadre d'une action ou opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme. Les crédits du fonds friches pourront notamment financer :

  • des Ă©tudes ;
  • des acquisitions foncières ;
  • des travaux de dĂ©molition, dĂ©pollution ou amĂ©nagement, relatifs Ă  l'action de recyclage d'une friche, de sorte de combler tout ou partie du dĂ©ficit constatĂ© ;
  • un dĂ©ficit imputable Ă  un alĂ©a majeur non prĂ©vu et non provisionnĂ©.
Afin d'être instruits favorablement, les projets devront être suffisamment matures s'agissant d'un dispositif mis en œuvre dans le cadre du plan de relance 2021-2022. Devront donc être parfaitement connus 4 critères d'appréciation de la maturité des projets : la maîtrise d'ouvrage, les conditions de maîtrise du foncier, la programmation urbaine de l'aménagement ou le projet de revitalisation économique, ainsi que le bilan économique de l'opération. Ce caractère suffisamment opérationnel du projet doit permettre un engagement des crédits du fonds d'ici fin 2022 et leur paiement d'ici fin 2024.


Aller plus loin

Contact

Pour les Ardennes, la ddt 08 : ddt-fondsfriches@ardennes.gouv.fr

Pour l'Aube, la DDT 10 : ddt-fondsfriches@aube.gouv.fr

Pour la Marne, la DDT 51 : ddt-fondsfriches@marne.gouv.fr

Pour la Haute-Marne, la DDT 52 : ddt-fondsfriches@haute-marne.gouv.fr

Pour la Meurthe-et-Moselle, la DDT 54 : ddt-fondsfriches@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Pour la Meuse, la DDT 55 : ddt-fondsfriches@meuse.gouv.fr

Pour la Moselle, la DDT 57 : ddt-fondsfriches@moselle.gouv.fr

Pour le Bas-Rhin, la DDT 67 : ddt-fondsfriches@bas-rhin.gouv.fr

Pour le Haut-Rhin, la DDT 68 : ddt-fondsfriches@haut-rhin.gouv.fr

Pour les Vosges, la DDT 88 : ddt-fondsfriches@vosges.gouv.fr


Lien vers un descriptif complet

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/Region-et-institutions/L-action-de-l-etat/France-relance/Appel-a-projets-Recyclage-foncier-date-limite-de-depot-1er-mars-2021

Lien vers la démarche en ligne

http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021

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