Recycler les friches et le foncier artificialisé - Fonds friches - Volet Recyclage foncier des friches

Doté régionalement de 14,7 M€ dans le cadre du plan de relance, le fonds friches de l'État financera prioritairement, dans les territoires où le marché fait défaut, le recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition, requalification de l'aménagement) notamment dans le cadre d'opérations d'aménagement urbain, de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ou des périphéries urbaines, ou encore pour en faire des sites prêts à l'emploi permettant la relocalisation d'activités.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles les projets de recyclage d'une friche dans le cadre d'une action ou opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme. Les crédits du fonds friches pourront notamment financer :

• des études ;
  
• des acquisitions foncières ;
  
• des travaux de démolition, dépollution ou aménagement, relatifs à l'action de recyclage d'une friche, de sorte de combler tout ou partie du déficit constaté ;
  
• un déficit imputable à un aléa majeur non prévu et non provisionné.

Afin d'être instruits favorablement, les projets devront être suffisamment matures s'agissant d'un dispositif mis en œuvre dans le cadre du plan de relance 2021-2022. Devront donc être parfaitement connus 4 critères d'appréciation de la maturité des projets : la maîtrise d'ouvrage, les conditions de maîtrise du foncier, la programmation urbaine de l'aménagement ou le projet de revitalisation économique, ainsi que le bilan économique de l'opération. Ce caractère suffisamment opérationnel du projet doit permettre un engagement des crédits du fonds d'ici fin 2022 et leur paiement d'ici fin 2024.