PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner la mise en œuvre de la structuration des compétences eau potable et/ou assainissement

Description

L'agence de l'eau accompagne les établissements publics de coopération intercommunale ayant pris la ou les compétences eau potable et/ou assainissement après le 1er janvier 2021 à appuyer la réalisation, la mise en œuvre de leur étude de structuration, et l'organisation requise pour gérer ces compétences.

Elle aide financièrement les collectivités qui souhaitent mettre en œuvre les conditions les plus appropriées à la réalisation de ces deux objectifs et à l'acquisition de la connaissance de son patrimoine eau et assainissement.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

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