Subvention ( max : 50% )
Calendrier : Du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Intercommunalités / Pays, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
15 juin 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner la mise en œuvre de la structuration des compétences eau potable et/ou assainissement
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation
Description
L'agence de l'eau accompagne les établissements publics de coopération intercommunale ayant pris la ou les compétences eau potable et/ou assainissement après le 1er janvier 2021 à appuyer la réalisation, la mise en œuvre de leur étude de structuration, et l'organisation requise pour gérer ces compétences.
Elle aide financièrement les collectivités qui souhaitent mettre en œuvre les conditions les plus appropriées à la réalisation de ces deux objectifs et à l'acquisition de la connaissance de son patrimoine eau et assainissement.
Contact
Pour toute information complémentaire,
vous pouvez contacter votre direction régionale
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