Mener des projets d'Ă©nergie renouvelable (EnR)

  • Énergies / DĂ©chets
    • Transition Ă©nergĂ©tique

Présentation générale

Description

Objectifs :

  • Contribuer Ă  l'atteinte des objectifs des SchĂ©mas RĂ©gionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Substituer des Ă©nergie fossiles
  • RĂ©duire les Ă©missions de GES
  • Soutenir la production d'Ă©nergie renouvelable
  • AmĂ©liorer la qualitĂ© de l'air
  • CrĂ©er de l'activitĂ© Ă©conomique

Nature et montant de l'aide :

Soutien aux démarches de concertation favorisant l'acceptabilité de projets EnR :

  • Taux : Toutes les cibles : 70%
  • Plafond : 15 000 € d'aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralitĂ©
  • Remarque : intervention Ă  paritĂ© par l'ADEME et la RĂ©gion Grand Est, instruit en guichet unique par la RĂ©gion (= dossier Ă  transmettre uniquement Ă  la RĂ©gion Grand Est).

Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens :

  • Taux : 70%
  • Plafond : 15 000 € d'aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralitĂ©
  • Remarque : intervention Ă  paritĂ© par l'ADEME et la RĂ©gion Grand Est, instruit en guichet unique par la RĂ©gion (= dossier Ă  transmettre uniquement Ă  la RĂ©gion Grand Est).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Projets Ă©ligibles :

  • Soutien aux dĂ©marches de concertation favorisant l'acceptabilitĂ© de projets Ă©nergies renouvelables : assistance Ă  maĂ®trise d'ouvrage proposant une dĂ©marche de concertation auprès des citoyens afin de favoriser l'acceptabilitĂ© de projets EnR (mĂ©thanisation, Ă©olien, gĂ©othermie profonde). Cette mission peut comprendre entre autre l'organisation de rĂ©unions publiques, de visites de sites, d'un referendum local (ou autre dĂ©marche innovante...) avec le cas Ă©chĂ©ant la crĂ©ation d'outils de communication/de sensibilisation.
  • Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens : assistance Ă  maĂ®trise d'ouvrage portant sur la dĂ©finition du projet, la structuration juridique (mode de gouvernance, ....), le modèle Ă©conomique, les choix techniques et la stratĂ©gie de « recrutement » de citoyens.

DĂ©penses Ă©ligibles :

  • Soutien aux dĂ©marches de concertation favorisant l'acceptabilitĂ© de projets Ă©nergies renouvelables : La mission d'assistance Ă  maĂ®trise d'ouvrage pourra ĂŞtre rĂ©alisĂ©e par un prestataire extĂ©rieur et comprendra les frais d'organisation de rĂ©unions, de visites de sites... ainsi que d'Ă©ventuels frais d'information spĂ©cifiques dĂ©diĂ©s Ă  la dĂ©marche de concertation. Sont exclus tous les frais relatifs aux procĂ©dures rĂ©glementaires (enquĂŞte publique, etc.) et les prestations rĂ©alisĂ©es par le porteur de projet (promoteur).
  • Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens : La mission d'accompagnement pourra ĂŞtre effectuĂ©e par un prestataire extĂ©rieur et comprendra les frais d'organisation de rĂ©unions et les frais de communication. Sont exclus toutes les dĂ©penses relatives aux procĂ©dures rĂ©glementaires (enquĂŞte publique, etc.).

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