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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Contribuer au développement local

Nom initial de l’aide

« FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT LOCAL »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

BÉNÉFICIAIRES

Les communes de moins de 20.000 habitants.

Toutes les conditions d'éligibilité sont explicitées pages 6 à 10 du guide des aides aux communes (onglet descriptif complet).

Description

CONTENU DU PROGRAMME

Les projets concernant les domaines suivants sont subventionnés :

  • BĂątiments et Ă©quipements communaux ;
  • Voirie communale et rurale ;
  • Équipements sportifs et de loisirs ;
  • Acquisition de gros Ă©quipements, immeubles par destination (cuisine centrale, Ă©quipement sportif, structure petite enfance, etc.) ;
  • Adduction d'eau potable et d'assainissement ;
  • Éclairage public ;
  • Achat de vĂ©hicules utilitaires Ă©lectriques neufs ;
  • Achat d'engins de chantier : Ă©pareuse, tracteur neufs ;
  • Études opĂ©rationnelles ;
  • Acquisitions fonciĂšres et immobiliĂšres quand elles sont liĂ©es Ă  des projets d'amĂ©nagement ;
  • Acquisitions fonciĂšres en milieu urbain ;
  • Acquisition de dĂ©fibrillateurs destinĂ©s Ă  Ă©quiper les bĂątiments publics communaux ;
  • Équipement en matĂ©riels et mobiliers pour les crĂ©ations ou extensions de groupes scolaires et de crĂšches.

TAUX DE LA SUBVENTION

  • 20 Ă  60% en fonction de l'intĂ©rĂȘt du projet, de son volume financier, de son inscription dans le cadre des prioritĂ©s dĂ©finies par le DĂ©partement mais aussi en fonction de la population de la commune, de son potentiel fiscal et de son effort fiscal.

CARACTÉRISTIQUES DE LA SUBVENTION

  • DĂ©pense annuelle subventionnable plafonnĂ©e Ă  600.000€ HT par commune.

THÈMES PRIORITAIRES RETENUS PAR LE DÉPARTEMENT

  • L'environnement et le dĂ©veloppement durable ;
  • Le sport et la jeunesse ;
  • La culture et le patrimoine ;
  • Le foncier et l'habitat social ;
  • L'accueil de la petite enfance.

Contact

DĂ©partement des Bouches-du-RhĂŽne - Direction de la Vie Locale - Service des communes

HĂŽtel du DĂ©partement - 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille Cedex 20

Téléphone : 04 13 31 39 48

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