Subvention
(min : 70% - max : 80%)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Association, Agriculteur,
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 31/03/2020
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Pérenniser un usage des terres restaurant les altérations et réduisant les risques et pertes de fonctionnalités de milieux humides (étude thématique)
Description
Études thématiques
Dans les contrats territoriaux, l'agence de l'eau accompagne les études de maîtrise du foncier dans l'objectif d'adapter et/ou de pérenniser un usage des terres concourant à la restauration d'altérations identifiées et à la réduction des risques et des pertes de fonctionnalités de milieux humides.
Une majoration de 10 % peut être accordée dans le cadre de la solidarité urbain-rural pour les collectivités éligibles.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .