Garantir les projets d'aménagement et les intérêts des collectivités - Une offre de garantie et consignations pour les 148 Territoires d'industrie

  • Développement économique / production et consommation
    • Technologies numériques et numérisation
  • Fonctions support
    • Prévention des risques
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Friche

Présentation générale

Description

Une offre de garantie et consignations pour les 148 Territoires d'industrie

Votre projet

Vous souhaitez garantir votre projet concernant en particulier :

  • une implantation d'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
  • une expropriation
  • un Plan de Prévention des Risques Technologiques
  • la réhabilitation des friches industrielles

Notre offre : la garantie au moyen de consignations

Vous pouvez utiliser la consignation comme une garantie financière à faire valoir auprès de vos partenaires économiques et financiers.

Notre service de consignations vous aide et vous accompagne dans vos démarches quotidiennes.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes :

  • Un partenaire industriel
  • Une Entreprise Publique Locale (EPL)

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