Présentation générale

Description

Etudes financières pour la réalisation de projets locaux

Vos enjeux

Vous recherchez un accompagnement pour préparer et faciliter le financement des investissements locaux.

Vous avez besoin d'identifier les meilleures solutions de gestion des services publics : délégation, partenariat public-privé, création d'une structure communale...

Notre offre

Nos experts vous apportent assistance et conseil pour identifier vos marges de manœuvre financière et faciliter le financement de vos projets.

Ils vous accompagnent dans le choix des modes de gestion des équipements et services publics.

Nos prestations comprennent :

• Appui méthodologique à la réalisation d'un cahier des charges fonctionnel
• Etude des marges de manœuvre financière de la collectivité, mise en place ou adaptation du programme pluriannuel d'investissement
• Appui à l'organisation de la gestion du patrimoine de la collectivité, sur la base d'un inventaire existant
• Etude et évaluation préalable au choix d'un mode de gestion

Notre offre d'ingénierie comprend :

• Des interventions de consultants experts sur site financées à 100% par la Banque des Territoires
• Le cofinancement d'études d'ingénierie territoriale dans la limite de 50% du montant TTC de l'étude (80% en outremer)

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

Une collectivité territoriale ou une intercommunalité située dans un territoire fragile ou ne disposant pas de moyens en ingénierie territoriale

Aller plus loin

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