Cet appel à projets est un RIA .

Les projets doivent développer des solutions innovantes, soit pour les systèmes de chauffage et / ou de refroidissement urbains, soit pour la cogénération , qui permettent de satisfaire une part significative ou éventuellement totale de la demande énergétique en combinant différentes sources d'énergie renouvelables terrestres très efficaces.

Les projets devraient combiner au moins deux ou plusieurs sources d'énergie renouvelables et / ou deux ou plusieurs technologies d'énergie renouvelable .

Les charges saisonnières du DHC ou les charges journalières / saisonnières du système de cogénération (par exemple lorsqu'il est couplé à un processus industriel) et la disponibilité journalière / saisonnière des sources d'énergie renouvelables doivent être correctement prises en compte.

Les projets doivent évaluer la durabilité des solutions proposées en termes environnementaux, sociaux et économiques.

Pour les systèmes DHC, l'intégration de sources de chaleur ou de froid en excès, autrement gaspillées, ainsi que l'interfaçage avec les réseaux de distribution de chauffage ou de refroidissement existants peuvent être envisagés.

Pour les solutions de cogénération, la capacité minimale en termes d'alimentation électrique doit être de 2,5 MW et le rendement électrique devrait aller bien au-delà de l'état de la technique.

L'optimisation en termes d'efficacité énergétique et de rentabilité des solutions proposées, ainsi que l'adaptabilité aux systèmes existants pour une variété représentative de conditions de réseau dans l'UE, devraient être abordées. Les projets devraient évaluer la durabilité des solutions proposées en termes environnementaux, sociaux et économiques et devraient également prendre en compte les exigences des utilisateurs finaux.

Afin d'assurer un portefeuille équilibré, au moins la proposition la mieux classée concernant la cogénération et le DHC sera financée, à condition qu'elle atteigne tous les seuils.

La Commission considère que les propositions demandant une contribution de l'UE comprise entre 3 et 6 millions d'euros permettraient de relever ce défi de manière appropriée. Néanmoins, cela n'empêche pas la soumission et la sélection de propositions demandant d'autres montants.

Le consortium du projet doit démontrer comment il contribue au renforcement des connaissances et à l'innovation . Le développement de nouvelles connaissances, modèles et solutions est primordial pour maximiser les bénéfices de la transition énergétique, s'assurer que les bons choix sont faits et optimiser les technologies et les systèmes.

Les i mpacts attendus sont le d éveloppement des technologies des énergies renouvelables terrestres et leur intégration dans le système énergétique

Les projets apporteront des avantages évidents en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des émissions de polluants atmosphériques et de l'utilisation de combustibles fossiles. Ils démontreront également qu'un système DHC et / ou CHP abordable, fiable, sûr et flexible basé sur des énergies renouvelables locales et onshore peut être conçu pour être adaptatif et évolutif en fonction de la demande d'énergie.

Avant de soumettre un projet, il est indispensable de prendre connaissance du texte intégral de l'appel publié par la C.E. et accessible par le lien en bas de page dans la section "Contact".

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les subventions accordées dans le cadre de ces thèmes seront soumises aux obligations de diffusion supplémentaires suivantes :

• La Commission européenne a l'intention de mettre en place des activités de réseau pour les projets financés dans les domaines de l'appel au Green Deal européen (voir «autres actions»). Les projets soutenus sont invités à contribuer aux activités de réseautage et de partage d'expériences.
• Les candidats doivent reconnaître et intégrer ces obligations dans leur proposition. L'option respective de l'article 29.1 du modèle de convention de subvention sera appliquée.

Le consortium doit être composé d'au moins trois entités juridiques, chacune établie dans un autre État membre de l'UE ou dans un pays associé à Horizon 2020. Les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres.

Les membres du consortium sont tenus de conclure un accord de consortium, en principe avant la signature de la convention de subvention .

Pour rechercher un partenaire ou faire une demande de partenariat, vous avez la possibilité de consulter le site français d'Horizon 2020 ou le site de l'Union Européenne .

Si vous souhaitez faire figurer votre recherche ou votre offre sur cette page et/ou la diffuser au sein du réseau des PCN européens, vous devez remplir une fiche et contacter la coordination des PCN (horizon2020@recherche.gouv.fr)

Les entreprises peuvent également contacter le réseau Entreprise Europe EEN .

Toute recherche ou offre à destination des futurs partenaires européens doit être rédigée en anglais .

Pour être considérée comme recevable, une proposition / candidature doit :

• Etre saisie dans le système de soumission électronique avant la date limite indiquée dans l'appel ;
• Etre lisible, accessible et imprimable ;
• Etre complète et inclure les données administratives demandées, la description de la proposition et toute pièce justificative obligatoire spécifiée dans l'appel à projet ;
• Inclure un projet de plan pour l'exploitation et la diffusion des résultats, sauf indication contraire dans les conditions de l'appel (il n'est pas requis pour les propositions à la première étape des procédures en deux étapes).

En plus des conditions de recevabilité ci-dessus, des limites de pages s'appliqueront aux parties des candidatures . Les limites de pages et les sections soumises à des limites seront clairement indiquées dans les modèles de proposition dans le système de soumission électronique du portail Funding & Tenders. Sauf indication contraire dans les conditions de l'appel, la limite pour une proposition complète est de 70 pages , sauf pour :

• Les actions de coordination et de soutien (CSA) et actions de cofinancement ERA-NET, où la limite est de 50 pages ;
• Les actions de cofinancement du programme conjoint européen (EJP), où la limite est de 100 pages.

La limite pour une proposition de première étape est de 10 pages.

Les pièces justificatives suivantes (si disponibles) doivent être fournies pour déterminer la capacité opérationnelle de chaque candidat dans les propositions de subvention, sauf indication contraire dans l'appel :

• Un curriculum vitae ou une description du profil des personnes qui seront principalement responsables de la réalisation des activités de recherche et / ou d'innovation proposées ;
• Une liste de cinq publications et / ou produits, services (y compris des ensembles de données ou logiciels largement utilisés) ou d'autres réalisations pertinentes pour le contenu de l'appel ;
• Une liste de jusqu'à cinq projets ou activités antérieurs pertinents, liés au sujet de la présente proposition ;
• Une description de toute infrastructure importante et / ou de tout élément majeur d'équipement technique, pertinent pour le travail proposé ;
• Une description de tous les tiers qui ne sont pas représentés en tant que partenaires du projet, mais qui contribueront néanmoins aux travaux (par exemple en fournissant des installations, des ressources informatiques).