Créez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

Mettre en œuvre une politique d'aménagement et de développement du territoire - FNADT

Présentation générale

Description

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l'État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.

Le FNADT peut intervenir sur les projets qui prennent en compte :

  • la situation économique et sociale des régions concernées, en permettant notamment la création d'emplois ou le renforcement des pôles de développement à vocation internationale ;
  • l'intégration des populations, la solidarité dans la répartition des activités et des services, le soutien aux territoires en difficulté ou dégradés ;
  • la gestion maîtrisée de l'espace et de l'environnement pour les projets d'agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains pour l'organisation en pays.

Priorités d'affectation pour 2022 :

- Démarches contractuelles :

  • Mise en oeuvre des projets de territoires définis dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). La DETR ne doit pas pour autant être réservée aux seules opérations inscrites dans les CRTE dont les priorités d'emploi restent fixées au niveau de chaque département.
  • Soutien des programmes nationaux : Action coeur de ville, Petites villes de demain, Agenda rural, France Services, Territoires d'industrie, Nouveaux lieux / Nouveaux liens, Avenir montagnes, etc.
  • Soutien aux actions inscrites dans les contrats de plan Etat-région (CPER) et interrégionaux (CPIER) 2021-2027 ainsi que dans les pactes de développement territorial.

Une attention particulière sera portée au soutien en ingénierie des actions relevant de l'Agenda rural, d'Avenir Montagnes et de Petites villes de demain. Le fonds sera également mobilisé en faveur des territoires fragiles qui bénéficient de contrats spécifiques avec l'Etat ("pactes").

- Priorités thématiques :

  • Transition écologique des territoires : rénovation énergétique, recyclage et optimisation du foncier, aménagement urbain améliorant la qualité du cadre de vie, en particulier pour atténuer les effets des canicules.
  • Rénovation et mise en valeur du patrimoine culturel ou naturel.
  • Travaux d'aménagements urbains et sécurisation des ouvrages d'art.
  • Construction et rénovation d'équipements sportifs en prévision de la tenue des Jeux Olympiques de 2024.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

Les actions éligibles sont :

  • Les actions en faveur de l'emploi, particulièrement celles qui favorisent les démarches de développement local intégré, qui contribuent à l'organisation de systèmes productifs locaux ou qui soutiennent la création de nouvelles activités et de nouveaux services d'appui à l'économie locale et aux besoins de proximité ;
  • Les actions qui concourent à accroître l'attractivité des territoires : programmes visant à assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources ou à favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel ; grands équipements et actions permettant d'améliorer les services aux populations et aux entreprises ;
  • Les actions innovantes ou expérimentales dans le domaine de l'aménagement et du développement durable : ingénierie de projet pour la mise en place de pays, agglomérations, parc naturels et réseaux de villes ; actions intersectorielles ou pluridisciplinaires de mobilisation des compétences locales.

Déclinaisons locales

En l’absence d’aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Référez-vous à la préfecture de votre région.

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en 1 seul clic.

Cette thématique vous intéresse ?

Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Les filtres sélectionnés

Vous n’avez pas sélectionné de filtres.

Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.

Nous enverrons un e-mail pour confirmer votre adresse
À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir les nouveaux résultats ?

En créant une alerte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité.

Test d’éligibilité



Ajouter cette aide à un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.