Ingénierie technique
Ingénierie financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Communes des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Co-financer des études préalables et être accompagné sur la rénovation de l'habitat privé
Nom initial de l’aide
« Etudes préalable et accompagnement de la rénovation de l'habitat privé »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Description
Dans le cadre d'une convention d'objectifs portant sur les Quartiers prioritaires de la Ville (QPV), la Banque des Territoires propose un co-financement des études préalables et des dispositifs d'accompagnement.
L'offre couvre :
- des études préalables à la mise en place d'une OPAH-RU ou à la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde, et les missions d'animation pluriannuelle associées
- l'accompagnement des copropriétés fragiles (POPAC, VOC)
Contact
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