Ingénierie technique
Ingénierie financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
Communes des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Thématiques :
Dernière mise à jour :
14 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Co-financer des études préalables et être accompagné sur la rénovation de l'habitat privé
Nom initial de l’aide
« Ingénierie territoriale »
Description
Dans le cadre d'une convention d'objectifs portant sur les Quartiers prioritaires de la Ville (QPV), la Banque des Territoires propose un co-financement des études préalables et des dispositifs d'accompagnement.
L'offre couvre :
- des études préalables à la mise en place d'une OPAH-RU ou à la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde, et les missions d'animation pluriannuelle associées
- l'accompagnement des copropriétés fragiles (POPAC, VOC)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Contact
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