Aider la création ou la rénovation d'équipements scolaires contribuant à l'amélioration de l'offre de formation

  • Solidarités / lien social
    • Education et renforcement des compétences
    • Jeunesse

Présentation générale

Description

Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 150 000 € HT) ou l'extension de l'équipement.

Modalités financières :

  • Participation du Conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %.
  • Le coût d'acquisition pris en compte sera plafonné au montant des travaux éligibles.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Manche (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Nature des travaux éligibles : travaux de gros œuvre clos et couvert, redistribution de locaux, amélioration de la performance énergétique.

NB : Tout projet qui concerne des travaux d'entretien, des travaux liés uniquement à l'accessibilité ou par exemple des travaux sur la cour d'école, les sanitaires le préau seuls ne sont pas éligibles.

Conditions d'attribution :

  • Examen au cas par cas des projets situés sur des sites scolaires de 4 classes ou moins, en fonction de la dynamique territoriale ; par définition ces sites n'offrent pas l'ensemble du cycle scolaire primaire
  • Obligation d'attribution de subvention de la part de l'État

Sont définis comme dépenses éligibles :

  • Les frais d'acquisition du bâtiment (si moins de 5 ans)
  • Les frais d'études et de maîtrise d'œuvre
  • Les travaux
  • Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante...)

Sont exclus des dépenses éligibles :

  • Les aménagements extérieurs et VRD
  • Les frais de publicité liés à l'appel d'offre
  • L'acquisition de terrain

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