Présentation générale

Description

Objectifs :

• Améliorer la connaissance du patrimoine d'un maître d'ouvrage ;
• Permettre la programmation pluriannuelle des investissements à réaliser sur le patrimoine audité ;
• Orienter le maître d'ouvrage pour la réalisation de travaux énergétiques ;
• Réduire les consommations d'énergie ;
• Réduire les émissions de GES ;
• Participer à la conservation du patrimoine des communes ;
• Améliorer la qualité de l'air intérieur des bâtiments et la qualité de vie des occupants.

Dépense éligible : Montant du diagnostic conforme au cahier des charges régional

Diagnostic de bâtiments :

• Ce diagnostic constitue un outil d'aide à la décision et ne correspond pas à une définition du programme de travaux
• Plafond : 21 000 € d'aide maximum et 750 € maximum par bâtiment (une seule aide par maître d'ouvrage)
• Projets portés par les communes labellisées au Pacte pour la Ruralité de la Région (communes classées en zones rurales) : le montant maximum par bâtiment est porté à 1 000 € (une seule aide par maître d'ouvrage) avec un plafond de 21 000 €.
• Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Les projets portés par des grandes agglomérations, des départements et les maisons de retraite et les hôpitaux seront soutenus par l'ADEME seule.

Diagnostic approfondi avec instrumentation :

• Ce diagnostic constitue un outil adapté aux bâtiments complexes –piscine, ...- et ne correspond pas à une définition du programme de travaux
• Taux : 70 % / Plafond : 35 000 € d'aide maximum (une seule aide par maître d'ouvrage)
• Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est) ou en guichet unique par l'ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l'ADEME), au cas par cas. Contacter les services de la Région ou de l'ADEME en amont.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (Région)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de la région Grand-Est pour obtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.

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