Réaliser des diagnostics d'énergie de bâtiments publics et associatifs
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Culture et identité collective / patrimoine / sports
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Présentation générale
Description
Objectifs :
- Améliorer la connaissance du patrimoine d'un maître d'ouvrage ;
- Permettre la programmation pluriannuelle des investissements à réaliser sur le patrimoine audité ;
- Orienter le maître d'ouvrage pour la réalisation de travaux énergétiques ;
- Réduire les consommations d'énergie ;
- Réduire les émissions de GES ;
- Participer à la conservation du patrimoine des communes ;
- Améliorer la qualité de l'air intérieur des bâtiments et la qualité de vie des occupants.
Dépense éligible : Montant du diagnostic conforme au cahier des charges régional
Diagnostic de bâtiments :
- Ce diagnostic constitue un outil d'aide à la décision et ne correspond pas à une définition du programme de travaux
- Plafond : 21 000 € d'aide maximum et 750 € maximum par bâtiment (une seule aide par maître d'ouvrage)
- Projets portés par les communes labellisées au Pacte pour la Ruralité de la Région (communes classées en zones rurales) : le montant maximum par bâtiment est porté à 1 000 € (une seule aide par maître d'ouvrage) avec un plafond de 21 000 €.
- Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Les projets portés par des grandes agglomérations, des départements et les maisons de retraite et les hôpitaux seront soutenus par l'ADEME seule.
Diagnostic approfondi avec instrumentation :
- Ce diagnostic constitue un outil adapté aux bâtiments complexes –piscine, ...- et ne correspond pas à une définition du programme de travaux
- Taux : 70 % / Plafond : 35 000 € d'aide maximum (une seule aide par maître d'ouvrage)
- Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est) ou en guichet unique par l'ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l'ADEME), au cas par cas. Contacter les services de la Région ou de l'ADEME en amont.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations
Zone géographique couverte par l'aide
Grand Est (Région)
Critères d'éligibilité
Autres critères d'éligibilité
Rendez-vous sur le site de la région Grand-Est pour obtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.Aller plus loin
Contact
Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec l'interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :
- Site de Strasbourg : 03 88 15 64 96
- Site de Metz : 03 87 33 62 85
- Site de Châlons : 03 26 70 66 08
Lien vers un descriptif complet
https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/diagnostics-batiments-publics-associatifs/