La crise du COVID-19 l'a révélé, le numérique est au cœur de nos sociétés et de nos vies. Il a transformé nos relations sociales. C'est un nouveau lieu de possibilités économiques et politiques. Mais le monde numérique fait aujourd'hui face à plusieurs défis : être accessible à tous et toutes, au service des citoyens et des citoyennes, réduire son impact environnemental.

Conçu avec l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT), l'association Les Interconnectés et l'association Villes Internet , la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) lance un appel à projets (AAP) en soutien à la coopération décentralisée « Numérique inclusif et responsable » à destination de l'ensemble des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises et de leurs partenaires étrangers.

Le sujet du numérique est transversal par nature et peut se décliner dans toutes les politiques publiques locales. Ainsi le règlement de cet AAP est très ouvert.

Il a pour objectif de soutenir des projets de coopération décentralisée contribuant à une plus grande accessibilité au monde numérique pour tous les publics (à la fois accès physique et en termes de compétences, chaque public ayant ses problématiques), mais aussi se préoccupant de réduire l'impact environnemental du numérique (réutilisation, économie circulaire, écoconception, etc.), ou encore s'investissant en faveur d'un numérique protecteur et au service des citoyens et des citoyennes (services numériques, villes intelligentes, etc.).

Le règlement de cet AAP ainsi que l'ensemble des documents annexes sont disponibles sur France Diplomatie Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre . Les dossiers devront être déposés en ligne avant le 28 décembre 2022 sur la plateforme CNCD Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre . La durée des projets devra être de 12 à 24 mois.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Cet appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales métropolitaines ou ultramarines françaises (CTF) ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d'ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF et leurs homologues, et le suivi du projet doit être assuré par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF. Le projet de coopération déposé doit être accompagné d'une convention signée des représentants officiels de la ou des CTF et de la ou des collectivités locales étrangères partenaires ou des lettres d'intention concernant le projet. La maîtrise d'œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, une entreprise, un établissement public, etc.

Cet AAP est ouvert à l'ensemble des pays et territoires du monde (hors Québec : voir le FFQCD), avec des taux de cofinancements distincts selon les caractéristiques définies à l'article II. Il est également pluri-thématique, le numérique étant un sujet transversal et pouvant s'appliquer à l'ensemble des politiques publiques locales (état civil, urbanisme, tourisme, culture, éducation, finances, sport, social, santé, etc.).

Une attention particulière sera portée aux projets alignés avec les critères suivants :

• Adéquation avec les Objectifs de développement durable Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre
  
• Égalité femmes-hommes
• Réciprocité entre les territoires
• Mutualisation et coordination des projets entre collectivités territoriales françaises
• Participation des entreprises locales
• Priorité aux nouveaux projets et aux collectivités territoriales françaises membres d'un réseau régional multi-acteurs
• Mixité sociale et implication de jeunes ayant moins d'opportunités
• Éducation à la citoyenneté mondiale

Exemples de projets réalisables :

Vous trouverez dans le règlement de l'AAP plusieurs exemples d'actions, de projets de coopération internationale et européenne sur cette thématique à l'échelle des gouvernements locaux, aux côtés de nombreuses autres ressources vous permettant de construire au mieux votre projet.

Exemples de projets de CTF lauréates d'autres AAP de la DAECT :

• Ville d'Angers et Rabat (Maroc) : Le projet Angers-Rabat Numérique propose un accompagnement à la transformation numérique de la commune de Rabat, le renforcement de la digitalisation de son administration et de ses services publics aux citoyens.
• Communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral et Bizerte (Tunisie) : Global Startup YOU est un rassemblement international de jeunes issus des villes de coopération de la CU, organisé sous forme d'un hackathon plaidant pour un numérique plus inclusif, engagé et durable et proposant un empowerment collectif. Conférences, formations, ateliers, coaching, l'événement a permis à 100 porteurs de projet de développer et de partager des idées entrepreneuriales.
• Conseil Régional de la Réunion et plusieurs partenaires à Madagascar et aux Comores : Développement des Systèmes d'Informations Géographiques (SIG), outils majeurs pour la gestion des territoires et d'un réseau régional de partenariat dans le domaine de l'information géographique dans la zone océan Indien. Les systèmes d'informations géographiques partagés constituent des outils essentiels pour la planification et de pilotage stratégique mais également de suivi et de contrôle des politiques publiques. Ce programme vise à accompagner des porteurs de projets locaux dans la mise en œuvre de Système d'Information Géographique et à mettre en place un réseau régional (océan Indien) de l'information géographique au travers notamment l'organisation d'ateliers et de formations spécifiques.
• Ville de Pontcharra et Communes de Benkadi, Cercle et Région de Sikasso (Mali) : Création d'un réseau de communes rurales utilisatrices de GM2i (interface de gestion municipale), appuyer des communes dans la mise en place d'un service informatique mutualisé et pérenne, qui leur permet une saisie semi-automatique de toutes les données de gestion de la commune, afin de générer les documents officiels tels que les mandats, budgets ou compte administratif. Elle permet aussi de gérer l'état civil, les statistiques et toutes les infrastructures de compétence communale.
• Chambéry et Shawinigan (Québec) : Territoires Connectés #Chambéry #Shawinigan v2.0 a pour objectif de développer et accélérer les startups innovantes pour servir de leviers de croissance et contribuer davantage au développement économique des deux territoires partenaires. Le projet propose un parcours d'incubation pour 16 entreprises du numérique (bootcamp), des résidences artistiques pour des entreprises culturelles ainsi que des missions institutionnelles (politiques de soutien à l'entreprenariat et attractivité) pour renforcer les connexions entre les deux territoires. A l'issue des boot camps, ce projet a conduit à la signature de contrats, la fusion d'entreprises et l'ouverture à un nouveau marché.