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Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Établissement public, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 05/10/2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
27 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Etre accompagné dans le financement d'une étude de faisabilité d'une installation de méthanisation
Nom initial de l’aide
« Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation »
Description
Pour vérifier l'opportunité de votre projet, l'ADEME vous aide à réaliser une étude de diagnostic ou une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges et en apportant une aide financière.
La méthanisation - procédé de digestion biologique de la matière organique en l'absence d'oxygène produisant du biogaz et un digestat - permet le traitement de déchets organiques et leur retour au sol, la production d'énergie renouvelable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le biogaz produit peut ensuite être valorisé et vendu sous différentes formes (chaleur, électricité, injection dans le réseau de gaz naturel, carburant pour véhicules).
La France depuis une dizaine d'année, a fait le choix de promouvoir le développement d'une filière de méthanisation majoritairement basée sur le traitement local d'effluents d'élevage, de biodéchets, de sous-produits de cultures et de déchets non valorisés.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité : Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Île-de-France
Contact
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