État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Priorité est donnée aux projets innovants de valorisation de matières (boues, phosphore...) et de récupération ou production d'énergie à partir des eaux usées.

Sont aidés :

Pour la réutilisation des eaux traitées

• les études d'opportunité,
• le traitement complémentaire sur la station de traitement des eaux usées,
• les réseaux de transfert,
• ...

Les travaux pour un nouvel usage ne sont pas éligibles. Les travaux sont éligibles s'il y a substitution d'une ressource par de l'eau usée traitée.

Pour la valorisation matière

• les installations de taille réelle sur station et réseau : récupération de nutriments, cellulose...

Pour la production d'énergie

• les études,
• les diagnostics énergies,
• les installations taille réelle sur station : filière boues économes en énergie, méthanisation, injection de biogaz, cogénération, pompes à chaleur,
• ...

Les projets éligibles sont limités aux stations de capacité supérieure à 10 000 EH.

Pour la valorisation des boues

• les études liées à l'épandage et plans régionaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux,
• les ouvrages collectifs (plateforme de compostage, incinération),
• ...

Les ouvrages doivent être compatibles avec les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux.

Pour la Recherche et Développement (R&D)

• les études,
• les essais pilotes et projets de démonstration permettant de réduire les impacts de la station de traitement des eaux usées,
• l'étude des impacts des micropolluants sur les boues,
• ...