Échéance
31 décembre 2024

Innover dans les stations de traitement des eaux usées

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Innovation, crĂ©ativitĂ© et recherche
  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau de pluie
    • Eau potable

Présentation générale

Description

L'agence de l'eau accompagne les projets innovants visant l'adaptation des systèmes d'assainissement aux nouveaux enjeux environnementaux : changement climatique, transition énergétique, nouveaux polluants... L'agence accompagne, notamment, la mutation de la station d'épuration vers une véritable usine de valorisation des eaux traitées, productrice d'énergie, de matières premières et d'eau recyclée de qualité pour d'autres usages (arrosage des espaces verts, irrigation de cultures agricoles, de golfs).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Priorité est donnée aux projets innovants de valorisation de matières (boues, phosphore...) et de récupération ou production d'énergie à partir des eaux usées.

Sont aidés :

Pour la réutilisation des eaux traitées

  • les Ă©tudes d'opportunitĂ©,
  • le traitement complĂ©mentaire sur la station de traitement des eaux usĂ©es,
  • les rĂ©seaux de transfert,
  • ...

Les travaux pour un nouvel usage ne sont pas éligibles. Les travaux sont éligibles s'il y a substitution d'une ressource par de l'eau usée traitée.

Pour la valorisation matière

  • les installations de taille rĂ©elle sur station et rĂ©seau : rĂ©cupĂ©ration de nutriments, cellulose...

Pour la production d'Ă©nergie

  • les Ă©tudes,
  • les diagnostics Ă©nergies,
  • les installations taille rĂ©elle sur station : filière boues Ă©conomes en Ă©nergie, mĂ©thanisation, injection de biogaz, cogĂ©nĂ©ration, pompes Ă  chaleur,
  • ...

Les projets éligibles sont limités aux stations de capacité supérieure à 10 000 EH.

Pour la valorisation des boues

  • les Ă©tudes liĂ©es Ă  l'Ă©pandage et plans rĂ©gionaux de prĂ©vention et de gestion des dĂ©chets non dangereux,
  • les ouvrages collectifs (plateforme de compostage, incinĂ©ration),
  • ...

Les ouvrages doivent être compatibles avec les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux.

Pour la Recherche et DĂ©veloppement (R&D)

  • les Ă©tudes,
  • les essais pilotes et projets de dĂ©monstration permettant de rĂ©duire les impacts de la station de traitement des eaux usĂ©es,
  • l'Ă©tude des impacts des micropolluants sur les boues,
  • ...

Aller plus loin

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