Remettre en état des sites naturels et des itinéraires de randonnée ayant subi une catastrophe naturelle

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Porteurs d'aides

  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

Permanente

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Présentation générale

Description

Exemples d'actions :

  • Réalisation de travaux de génie écologique
  • Reprise d'équipements (panneaux, clôture...)
Exemples de catastrophes naturelles : Inondations, tempêtes, érosion des sols, etc.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Essonne (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Non cumulable avec les indemnités liées au statut de catastrophes naturelles

Sur fonds d'urgence ENS

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