Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier d'un financement pour la mobilité hydrogène
Nom initial de l’aide
« Financement d’infrastructures de recharge et avitaillement »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires soutient le développement des mobilités durables dans le cadre de la loi de transition énergétique pour une croissance verte.
Votre projet de stations/flottes de véhicules à hydrogène peut concerner :
- vos propres véhicules
- la flotte des transports en commun de votre territoire (bus, cars, ...)
- la flotte de votre entreprise
Plusieurs modes de financement sont disponibles : investissement minoritaire au capital d'une société de projet (SEM ou SAS), montages mixtes.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
Retrouvez votre contact régional sur :
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