Présentation générale

Description

Vous souhaitez construire ou moderniser une déchèterie pour les professionnels afin d'améliorer la valorisation de leurs déchets ? L'ADEME peut vous apporter une aide à l'investissement.

Bénéficiez d'une aide pour vos investissements dans la construction ou la modernisation d'une déchèterie professionnelle

Suite à une étude préalable, vous avez défini les conditions techniques et économiques de votre projet d'investissement. L'ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu'à 55 % du coût de votre opération.

Les déchets des activités économiques représentent une très grande partie des déchets produits en France. Les taux de valorisation de ces déchets sont aujourd'hui très inégaux, du fait notamment du manque de solution de collecte séparée.

Les déchèteries professionnelles :

apportent une solution à l'obligation pour les entreprises, commerces ou administrations de trier à la source et de valoriser cinq flux de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois ;

• peuvent proposer un service complémentaire à l'obligation pour les grands distributeurs de matériaux de construction de reprendre les déchets issus de ces produits.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Les entreprises privées constituent la cible principale lorsqu'elles ont réalisé une étude préalable.

Pour les distributeurs de matériaux de construction ayant l'obligation de reprendre les déchets des produits vendus, les investissements sont éligibles si le projet augmente les flux valorisés par rapport à une déchèterie-type.

Les investissements provenant de collectivités peuvent être aidés si aucun projet privé n'a émergé sur le territoire.