Subventionner la construction et moderniser des déchèteries professionnelles
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Développement économique / production et consommation
- Economie circulaire
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Énergies / Déchets
- Recyclage et valorisation des déchets
Présentation générale
Description
Vous souhaitez construire ou moderniser une déchèterie pour les professionnels afin d'améliorer la valorisation de leurs déchets ? L'ADEME peut vous apporter une aide à l'investissement.
Bénéficiez d'une aide pour vos investissements dans la construction ou la modernisation d'une déchèterie professionnelle
Suite à une étude préalable, vous avez défini les conditions techniques et économiques de votre projet d'investissement. L'ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu'à 55 % du coût de votre opération.
Les déchets des activités économiques représentent une très grande partie des déchets produits en France. Les taux de valorisation de ces déchets sont aujourd'hui très inégaux, du fait notamment du manque de solution de collecte séparée.
Les déchèteries professionnelles :
apportent une solution à l'obligation pour les entreprises, commerces ou administrations de trier à la source et de valoriser cinq flux de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois ;
- peuvent proposer un service complémentaire à l'obligation pour les grands distributeurs de matériaux de construction de reprendre les déchets issus de ces produits.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Autres critères d'éligibilité
Les entreprises privées constituent la cible principale lorsqu'elles ont réalisé une étude préalable.
Pour les distributeurs de matériaux de construction ayant l'obligation de reprendre les déchets des produits vendus, les investissements sont éligibles si le projet augmente les flux valorisés par rapport à une déchèterie-type.
Les investissements provenant de collectivités peuvent être aidés si aucun projet privé n'a émergé sur le territoire.
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