Échéance
31 décembre 2021

Réaliser des études d’aide à la décision pour le transfert des eaux usées

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau souterraine

Porteurs d'aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture

1 janvier 2019

Date de clôture

31 décembre 2021

Origine de la donnée

Cette aide provient d'une source de données tierce

URL d'origine
https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html
License de partage
Inconnu
Dernière mise à jour
31 mars 2020

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Présentation générale

Description

ÉTUDES D'AIDE À LA DÉCISION POUR LE TRANSFERT DES EAUX USÉES

Études sur l'opportunité de créer des réseaux de transfert des eaux usées dans le cadre de l'amélioration, l'extension, la reconstruction, le déplacement ou le regroupement des stations de traitement.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

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