Échéance
31 décembre 2021
Réaliser des études d’aide à la décision pour le transfert des eaux usées
-
Eau et milieux aquatiques
- Eau souterraine
Porteur·s d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 50%
Récurrence
Ponctuelle
Date d'ouverture
1 janvier 2019
Date de clôture
31 décembre 2021
Origine de la donnée
Cette aide provient d'une source de données tierce
- URL d'origine
- https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html
- License de partage
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 31 mars 2020
Présentation générale
Description
ÉTUDES D'AIDE À LA DÉCISION POUR LE TRANSFERT DES EAUX USÉES
Études sur l'opportunité de créer des réseaux de transfert des eaux usées dans le cadre de l'amélioration, l'extension, la reconstruction, le déplacement ou le regroupement des stations de traitement.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l'aide
Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)
Aller plus loin
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .
