Échéance
30 juin 2021
Rétablir la continuité écologique
-
Eau et milieux aquatiques
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau
Présentation générale
Description
Un appel à projets est lancé pour accélérer et susciter rapidement des travaux de restauration de la continuité écologique des cours d'eau par effacement ou arasement d'obstacles à l'écoulement (barrages, seuils, digues de plans d'eau sur cours...). Il s'inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l'eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.
- Les mesures exceptionnelles visent des travaux qui peuvent démarrer rapidement de façon à relancer la commande publique et l'activité des entreprises. Ils se déclinent au travers de conditions d'éligibilité allégées et de taux d'aide majorés par rapport au 11e programme.
-
Les techniques employées peuvent aller d'une simple brèche à une déconstruction totale de l'ouvrage, suivant les cas et le choix du propriétaire.
-
L'objectif global des projets sera de restaurer les cours d'eau, les zones humides et leur biodiversité dont les espèces de poissons migrateurs.
Avec France Relance et son 11e programme d'intervention, l'agence mobilise une enveloppe de 15,7 millions d'euros pour cet appel à projets avec un taux plafond de 80 % pour les collectivités et exceptionnellement jusqu'à 100 % pour les particuliers, entreprises, associations ou fondations.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Autres critères d'éligibilité
Les actions financées sont les travaux d'effacement ou d'arasement d'obstacles à l'écoulement, y compris :
-
les études préalables aux travaux et la maîtrise d'œuvre ;
-
les travaux collatéraux de restauration de cours d'eau et zones humides associées ;
-
l'acquisition des parcelles intéressant le projet (hors bâti) ;
-
les suivis avant et après travaux permettant de montrer rapidement des résultats ;
- et la communication associée au projet.
Aller plus loin
Contact
-
Départements 03, 07, 15, 21, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71, 89 :
-
Délégation Allier-Loire amont
- allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
-
Tél. : 04 73 17 07 10
-
Départements 22, 29, 35, 56 :
-
Délégation Armorique
-armorique@eau-loire-bretagne.fr
-
Tél. : 02 96 33 62 45
-
Départements 18, 28, 36, 37, 41, 45 :
-
Délégation Centre-Loire
- centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
-
Tél. : 02 38 51 73 73
-
Départements 44, 49, 85 :
-
Délégation Maine-Loire-Océan
-
site de Nantes
- mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
-
Tél. : 02 40 73 06 00
-
Départements 49, 50, 53, 61, 72 :
-
Délégation Maine-Loire-Océan
-
site du Mans
-mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
- Tél. : 02 43 86 96 18
-
Départements 16, 17, 19, 23, 79, 86, 87 :
-
Délégation Poitou-Limousin
- poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
-
Tél. : 05 49 38 09 82
Lien vers un descriptif complet
Lien vers la démarche en ligne
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agence-eau-lb-aap-maq