Présentation générale

Description

Un appel à projets est lancé pour accélérer et susciter rapidement des travaux de restauration de la continuité écologique des cours d'eau par effacement ou arasement d'obstacles à l'écoulement (barrages, seuils, digues de plans d'eau sur cours...). Il s'inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l'eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.

• Les mesures exceptionnelles visent des travaux qui peuvent démarrer rapidement de façon à relancer la commande publique et l'activité des entreprises. Ils se déclinent au travers de conditions d'éligibilité allégées et de taux d'aide majorés par rapport au 11e programme.

• Les techniques employées peuvent aller d'une simple brèche à une déconstruction totale de l'ouvrage, suivant les cas et le choix du propriétaire.
  
• L'objectif global des projets sera de restaurer les cours d'eau, les zones humides et leur biodiversité dont les espèces de poissons migrateurs.
  

Avec France Relance et son 11e programme d'intervention, l'agence mobilise une enveloppe de 15,7 millions d'euros pour cet appel à projets avec un taux plafond de 80 % pour les collectivités et exceptionnellement jusqu'à 100 % pour les particuliers, entreprises, associations ou fondations.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

Les actions financées sont les travaux d'effacement ou d'arasement d'obstacles à l'écoulement, y compris :

• les études préalables aux travaux et la maîtrise d'œuvre ;
  
• les travaux collatéraux de restauration de cours d'eau et zones humides associées ;
  
• l'acquisition des parcelles intéressant le projet (hors bâti) ;
  
• les suivis avant et après travaux permettant de montrer rapidement des résultats ;
  
• et la communication associée au projet.