Soutenir la sécurisation et la suppression des passages à niveau

  • Mobilité / transports
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Espace public
    • Voirie et réseaux

Présentation générale

Description

La participation de la Région Ile-de-France s'applique aux passages à niveau (PN) identifiés comme préoccupants par l'instance de coordination de la politique d'amélioration de la sécurité aux PN. Cette liste fait l'objet d'une actualisation régulière en fonction de l'évolution de la dangerosité des différents PN.

Peuvent en bénéficier: L'Etat, les opérateurs (SNCF et RATP), les Départements, les communes et leurs groupements, les syndicats mixtes.

Nature de l'aide:

Taux de financement maximum :

  • au titre du réseau ferré du projet de suppression de PN : 50% du montant subventionnable HT de la partie du projet concernée,
  • au titre des aménagements routiers du projet de suppression de PN : 35% du montant subventionnable HT de la partie de l'opération concernée, plafonné à 4.000.000 €,
  • au titre de la sécurisation des abords des PN : 50% du montant subventionnable HT de la partie du projet concernée.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Île-de-France (Région)

Critères d'éligibilité

Exemples de projets réalisables

La participation financière de la Région s'applique à :

1) La sécurisation des traversées de voies routières par les usagers les plus vulnérables aux abords immédiats des établissements recevant du public.

2) La sensibilisation et la formation du grand public aux enjeux de sécurité routière:

actions de communication et de formation visant à réduire l'importance du facteur comportemental dans la survenue d'accidents (organisation d'assises annuelles de la sécurité des véhicules à 2 roues motorisés, campagnes de sensibilisation aux règles de base et aux dangers de la route, programmes pédagogiques dans le cadre d'un cursus scolaire, rédaction et diffusion d'une charte de bonnes pratiques des véhicules à deux roues motorisés).

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