Développer la géothermie de surface

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Réseaux de chaleur
    • Transition énergétique

Présentation générale

Description

Objectifs :

  • contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
  • réduire le recours aux énergies fossiles,
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • développer la production d'énergie renouvelable,
  • développer la filière géothermie dans la région Grand Est.

Nature et montant de l'aide :

Pour les études :

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
  • Plafond de l'assiette éligible : 50 000 €

Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Pour les investissements – géothermie de moins de 70 MWh EnR/an sur nappe et champ de sondes et géothermie de moins de 120 MWh EnR/an sur eaux usées

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Taux maxi : – Pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l'effort fiscal de la commune par rapport à celle de la strate – Pour les autres bénéficiaires : 50% (45% pour grande entreprise)

Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (Région)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles :

  • Géothermie sur nappe jusqu'à 500 MWh EnR/an,
  • Géothermie sur champ de sondes jusqu'à 500 MWh EnR/an,
  • Géothermie sur eaux usées jusqu'à 1200 MWh EnR/an.
  • Les MWh EnR correspondent aux MWh réellement extraits du sol, de la nappe ou des eaux usées, utiles pour les besoins exclusifs de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments ; les MWh EnR sont comptabilisés à l'entrée de la pompe à chaleur (PAC).

Dépenses éligibles

Pour les études :

  • l'étude de faisabilité,
  • le test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes.
  • les essais de pompage pour les forages sur nappe

Pour les investissements :

  • les forages et leur équipement (sondes cimentées, crépines, collecteur...) ;
  • les équipements de pompage ;
  • les liaisons vers le local de la PAC ;
  • l'hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu'aux sous-stations incluses ;
  • l'éventuel nouveau local chaufferie ou l'adaptation du local existant ;
  • l'éventuel système de télégestion ;
  • la main d'oeuvre et la maîtrise d‘oeuvre.

Aller plus loin

Contact

https://www.climaxion.fr/docutheque/soutien-geothermie-surface

Lien vers un descriptif complet

https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-a-geothermie-de-surface-2/

Lien vers la démarche en ligne

https://www.climaxion.fr/docutheque/soutien-geothermie-surface

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