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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(min : 10% - max : 80%)
Taux variable en fonction du type de projet (cf. fiches thématiques correspondantes)
Calendrier : Du 18 novembre 2022 au 31 décembre 2022
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Saône-et-Loire
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer mon projet d'investissement en Saône-et-Loire
Nom initial de l’aide
« Appel à projets départemental 2023 »
Description
Dispositif de soutien aux projets portés par les communes, intercommunalités et syndicats de Saône-et-Loire, selon des thématiques regroupées en 5 volets :
- Volet 1 : Services de proximité du quotidien et transition énergétique des bâtiments
- Volet 2 : Urbanisme, habitat, cadre de vie et environnement
- Volet 3 : Développement, promotion, valorisation et attractivité des territoires
- Volet 4 : Infrastructures et nouvelles mobilités du quotidien
- Volet 5 : Santé
Le panel des actions accompagnées décline notamment de façon opérationnelle et transversale les orientations du Plan environnement adopté en juin 2020.
Soutien également en faveur de l'émergence de projets structurants, dont l'objectif est de soutenir des priorités en matière d'équipement par bassin de vie (correspondant aux territoires de SCoT).
Attributions des aides au printemps 2023.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Nombre de dossiers éligibles :
Chaque collectivité à fiscalité propre a la possibilité de déposer :
- soit 1 seul dossier relevant d'une des différentes thématiques de l'appel à projets 2023,
- soit 1 dossier relevant d'une des différentes thématiques et 1 dossier parmi les actions estampillées "Plan environnement71",
- soit 2 dossiers parmi les actions estampillées "Plan environnement71".
Les syndicats quant à eux ne peuvent déposer qu'un seul dossier.
Les projets doivent présenter un montant d'investissement supérieur ou égal à 10 000 € HT. Pour les communes dont la population est égale ou inférieure à 150 habitants, le seuil des dépenses est abaissé à 5 000 € HT.
Retrouvez l'ensemble des conditions d'éligibilité page 7 du règlement d'intervention.
Contact
Les dossiers sont à transmettre soit par mail de préférence (ne pas doubler par un envoi papier) à
dat@saoneetloire71.fr
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(les fichiers volumineux doivent être compressés), soit à l'adresse suivante : Département de Saône-et-Loire - Direction accompagnement des territoires - 18 rue de Flacé - CS 70126 - 71026 Mâcon cedex 9.
Pour toutes questions, se référer aux coordonnées indiquées au bas de chaque fiche du règlement d'intervention.