Cet Appel à Projets est un RIA .

Cet Appel à Projets couvre la délibération et la participation citoyenne.

Les actions devraient créer des réseaux transnationaux d'experts, de chercheurs, de praticiens et d'organisations de la société civile compétentes spécialisées dans la démocratie délibérative et la participation civique à travers l'Europe , y compris des professionnels dans le domaine de l'engagement public.

Des experts sur l'égalité des sexes et la justice climatique devraient également être inclus. Ils devraient partager les bonnes pratiques, les outils et les ressources et mettre en œuvre des processus participatifs et de délibération sur les questions prioritaires afin de mettre en œuvre le Green Deal, à la fois au niveau des communautés locales et à plus grande échelle.

Ils devraient établir des liens entre les divers processus de participation et de délibération entre les régions et les pays jusqu'au niveau européen . Ils devraient s'appuyer sur l'expérience et les outils déjà existants, notamment ceux en libre accès issus de projets financés par l'Union Européenne telle que la plateforme d'outils RRI .

Les actions doivent :

• Inclure plusieurs processus de délibération, chacun d'eux étant mis en œuvre dans un nombre significatif d'États membres ou de pays associés et complétés par une plateforme de délibération européenne multilingue en ligne ;
• Choisir des thèmes spécifiques de délibération conjointement avec les services de la Commission européenne impliqués dans la mise en œuvre du Green Deal.
• Soutenir les principales actions de l'Union Européenne où la participation du public est essentielle , y compris, mais sans s'y limiter, les missions Horizon Europe, en étroite coopération avec les comités de mission respectifs, et d'autres initiatives de Recherche et Innovation (R&I).
• Rechercher une couverture globale équilibrée de l'UE et des pays associés doit être recherchée . Les catégories vulnérables et marginalisées de la population, les minorités et divers groupes d'âge, y compris les jeunes et les aînés, ainsi que les zones urbaines, périurbaines et rurales, devraient être pris en compte dans l'analyse et inclus dans les délibérations. L'équilibre entre les sexes devrait être assuré et les questions de genre devraient faire l'objet d'une attention particulière ;
• Associer étroitement associés dès le début, les gouvernements et les administrations nationales et locales , y compris, dans la mesure du possible, créer des liens avec les débats et processus participatifs existants à leurs niveaux et en tenant compte des spécificités nationales et locales. Des canaux clairs pour l'adoption des résultats participatifs dans les processus de prise de décision devraient être recherchés aux niveaux local, national et / ou européen et un retour d'information aux citoyens devrait être assuré ;
• Concevoir des méthodologies pour chaque exercice individuel , en s'appuyant sur une analyse comparative de la pratique internationale et en impliquant les personnes ou les groupes concernés. En fonction de leurs objectifs spécifiques, ils peuvent soit garantir la cohérence entre les États membres / pays associés à des fins de comparabilité transnationale, soit sélectionner une gamme de méthodologies différentes pour comparer leur efficacité ;
• Nommer u n comité consultatif devrait garantir la solidité, le caractère éthique et inclusif des processus délibératifs prévus et vérifier les méthodologies et les conditions de mise en œuvre de chaque exercice individuel ;
• Etudier chaque exercice individuel , évaluer et comparer leurs résultats dans les États membres / pays associés et fournir des commentaires et des recommandations.

Les propositions doivent consacrer des ressources à la coordination et à la coopération avec les autres projets financés dans ce domaine , car la délibération et la participation sont des facteurs importants de changement de comportement et sont étroitement liées à l'engagement et à l'activisme des citoyens. Une telle coopération peut comprendre la mise en place d'un conseil consultatif unique par thème pour assurer la cohérence entre les projets et / ou d'une plateforme en ligne unique pour maximiser sa portée et son impact.

Conformément à la stratégie de coopération internationale de l'Union Européenne en matière de recherche et d'innovation, la coopération internationale est encouragée.

Les projets relevant de ce thème permettront la conception et l'appropriation collective des objectifs et des moyens du pacte vert européen , de l'engagement et du changement grâce à la participation des citoyens et à des processus de délibération.

Les consortiums devraient choisir un panier d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour mesurer l'impact de leur travail et sont encouragés à utiliser les indicateurs MoRRI .

La Commission considère que les propositions demandant une contribution de l'Union Européenne comprise entre 3 et 5 millions d'euros permettraient de relever le défi spécifique de manière appropriée. Néanmoins, cela n'empêche pas la soumission et la sélection de propositions demandant d'autres montants.

Les impacts attendus sont les suivants :

• Créer un sentiment d'appropriation et d'engagement grâce à la délibération et à la participation citoyennes à travers l'Europe ;
• Identifier de manière participative les solutions contribuant au pacte vert européen ;
• Accroître la participation des citoyens à la mise en œuvre du pacte vert européen et des futures missions d'Horizon Europe ;
• Accroître la confiance dans les institutions politiques et scientifiques parmi les citoyens sur les questions du Green Deal européen ;
• Engager et obtenir l'adhésion d'un large éventail de groupes sociaux à travers l'Europe pour soutenir les objectifs du pacte vert européen et à s'engager dans la co-création et la co-mise en œuvre de voies de transition, y compris l'activation des citoyens par l'innovation sociale ;
• A plus long terme, contribuer à un ou plusieurs objectifs de développement durable .

Avant de soumettre un projet, il est indispensable de prendre connaissance du texte intégral de l'appel publié par la C.E. et accessible par le lien en bas de page dans la section "Contact".

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les subventions accordées dans le cadre de ces thèmes seront soumises aux obligations de diffusion supplémentaires suivantes :

• La Commission européenne a l'intention de mettre en place des activités de réseau pour les projets financés dans les domaines de l'appel au Green Deal européen. Les projets soutenus sont invités à contribuer aux activités de réseautage et de partage d'expériences.
• Les candidats doivent reconnaître et intégrer ces obligations dans leur proposition. L'option respective de l'article 29.1 du modèle de convention de subvention sera appliquée.

Le consortium doit être composé d' au moins trois entités juridiques, chacune établie dans un autre État membre de l'UE ou dans un pays associé à Horizon 2020 . Les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres.

Les membres du consortium sont tenus de conclure un accord de consortium, en principe avant la signature de la convention de subvention.

Pour rechercher un partenaire ou faire une demande de partenariat, vous avez la possibilité de consulter le site français d'Horizon 2020 ou le site de l'Union Européenne .

Si vous souhaitez faire figurer votre recherche ou votre offre sur cette page et/ou la diffuser au sein du réseau des PCN européens, vous devez remplir une fiche et contacter la coordination des PCN (horizon2020@recherche.gouv.fr).

Les entreprises peuvent également contacter le réseau Entreprise Europe EEN .

Toute recherche ou offre à destination des futurs partenaires européens doit être rédigée en anglais .

Pour être considérée comme recevable, une proposition / candidature doit :

Etre saisie dans le système de soumission électronique avant la date limite indiquée dans l'appel ;

Etre lisible, accessible et imprimable ;

Etre complète et inclure les données administratives demandées, la description de la proposition et toute pièce justificative obligatoire spécifiée dans l'appel à projet ;

Inclure un projet de plan pour l'exploitation et la diffusion des résultats, sauf indication contraire dans les conditions de l'appel (il n'est pas requis pour les propositions à la première étape des procédures en deux étapes).

En plus des conditions de recevabilité ci-dessus, des limites de pages s'appliqueront aux parties des candidatures . Les limites de pages et les sections soumises à des limites seront clairement indiquées dans les modèles de proposition dans le système de soumission électronique du portail Funding & Tenders. Sauf indication contraire dans les conditions de l'appel, la limite pour une proposition complète est de 70 pages , sauf pour :

• Les actions de coordination et de soutien (CSA) et actions de cofinancement ERA-NET, où la limite est de 50 pages ;
• Les actions de cofinancement du programme conjoint européen (EJP), où la limite est de 100 pages.

La limite pour une proposition de première étape est de 10 pages.

Les pièces justificatives suivantes (si disponibles) doivent être fournies pour déterminer la capacité opérationnelle de chaque candidat, dans les propositions de subvention, sauf indication contraire dans l'appel :

• Un curriculum vitae ou une description du profil des personnes qui seront principalement responsables de la réalisation des activités de recherche et / ou d'innovation proposées ;
• Une liste de cinq publications et / ou produits, services (y compris des ensembles de données ou logiciels largement utilisés) ou d'autres réalisations pertinentes pour le contenu de l'appel ;
• Une liste allant jusqu'à cinq projets ou activités antérieurs pertinents, liés au sujet de la présente proposition ;
• Une description de toute infrastructure importante et / ou de tout élément majeur d'équipement technique, pertinent pour le travail proposé ;
• Une description de tous les tiers qui ne sont pas représentés en tant que partenaires du projet, mais qui contribueront néanmoins aux travaux (par exemple en fournissant des installations, des ressources informatiques).