J-2

Échéance
17 mai 2021

Reconstituer les haies bocagères pour favoriser la biodiversité - Plantons des Haies

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Nature / environnement
    • Biodiversité
    • Forêts
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Paysage

Présentation générale

Description

Le plan France Relance, annoncé par le gouvernement le 03 septembre 2020, comporte un important volet consacré à la transition agricole, alimentaire et forestière avec 1,2 milliards d'euros dédiés à cet accompagnement. Ces crédits sont répartis selon 5 thématiques. Le présent appel à projets s'inscrit dans la thématique « Accélérer la transition agro-écologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable et de qualité pour tous », déclinée en 11 mesures.

Parmi ces mesures, le programme « Plantons des haies », alimenté par une enveloppe nationale de 50 millions d'euros, vise l'objectif de 7 000 km de haies plantées en 2 ans à l'échelle nationale sur les parcelles agricoles, permettant ainsi d'augmenter significativement les dynamiques de plantations de haies et d'arbres alignés sur les surfaces agricoles françaises.

Cet appel à projets (AAP) vise à renforcer les capacités à engager des projets de plantations de haies ou d'alignements d'arbres intra-parcellaires sur les surfaces agricoles de la région et s'appuie sur la mise en œuvre de deux dispositifs de soutien :

  • Volet investissement : le soutien à l'investissement pour la plantation de haies et d'alignements d'arbres intra-parcellaires,
  • Volet accompagnement : les actions d'animation qui accompagneront ces investissements.

Il a fait l'objet d'une large concertation avec tous les acteurs régionaux concernés, et se place à complémentarité des initiatives déjà prises sur ce thème par les agences de l'eau et les collectivités. Il est par ailleurs pensé comme une amorce d'une politique régionale de long terme.

Ces actions sont financées avec des crédits régionalisés du volet agricole du plan de relance. L'enveloppe régionale prévue pour ce programme est de 2 935 000€.

Les demandes sont à déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) dont relève l'essentiel des surfaces agricoles concernées par le projet, selon les modalités suivantes :

  • La date limite de dépôt des demandes de labellisation des structures chargées de l'animation et des demandes d'aide "animation" est fixée au 17 mai 2021 pour la première période de dépôt. Une seconde période de dépôt sera ouverte jusqu'au 15 septembre 2021. Ces demandes feront l'objet d'une sélection régionale conduisant à la labellisation des structures chargées de l'animation.
  • Le dépôt des demandes d'aide aux investissements sera possible à compter de la labellisation des structures animatrices chargées de accompagnement technique des projets de plantations. Ces demandes doivent être obligatoirement transmise à la DDT sous couvert de la structure labellisée.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Auvergne-Rhône-Alpes (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Le programme « Plantons des haies » doit être principalement orienté sur la plantation d'arbres, en allouant à titre indicatif, 80% des crédits aux investissements et 20% à l'animation. Les actions d'animation doivent être fonctionnelles et efficaces, c'est-à-dire directement tournées vers la concrétisation de projets de plantations de haies avec une logique de résultats.

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