J-1

Échéance
30 juillet 2021

Investir dans les infrastructures liées à la desserte forestière

  • Nature / environnement
    • Forêts

Présentation générale

Description

L'aide à l'amélioration de la desserte forestière est un type d'opération des programmes de développement rural 2014 2020 Aquitaine, Limousin, Poitou Charentes. Ce programme est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 (règlement UE 2020/2220 du 23 décembre 2020)

Ce dispositif, cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural , a pour objectif l e développement de la desserte forestière pour faciliter l'exploitation et la gestion des massifs forestiers et améliorer l'approvisionnement de la filière aval.

L'appel à projet (AAP) sur les aides aux investissements dans les infrastructures liées à la desserte forestière vient de sortir. Cet AAP vise à développer la desserte forestière afin de faciliter l'exploitation des forêts et l'approvisionnement des industries du bois. Cette action contribuera à l'atteinte de l'objectif de mobilisation supplémentaire fixé dans le programme régional de la forêt et du bois.

Le montant dédié à cet AAP est de 2 500 000€ (Etat+FEADER).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

La réalisation des opérations suivantes peut faire l'objet d'une aide :

  • Poste 1 : Travaux sur la voirie interne aux massifs forestiers : création et mise au gabarit des routes forestières accessibles aux grumiers, places de dépôt et/ou de retournement, ouvert ure de piste accessible aux engins de débardage (tracteurs, porteurs), travaux d'insertion paysagère ;
  • Poste 2 : Travaux annexes (barrières, ouvrages de franchissement, fossés latéraux aux pistes et collecteurs, panneaux de signalisation....), dans la limite des plafonds fixés au niveau régional
  • Poste 3 : Travaux de résorption des « points noirs » sur la voirie d'accès aux massifs (mise en sécurité, aménagement de place de retournement, aménagement spécifique de zones dépourvues de desserte, traitement de goulots d'étranglement,...)
  • Poste 4 : Frais généraux ( limité à 12% des dépenses éligibles hors taxes plafonnées étude d'opportunité ou d'impact écologique, économique et paysagère préalable (dont la réalisation ne constitue pas un début d'exécution), honoraires d'architectes, rémunérations d'ingénieurs et de consultants et maîtrise d'oeuvre des travaux par un maître d'oeuvre autorisé, frais de géomètre.

Autres critères d'éligibilité

Ne sont pas éligibles :

  • les travaux d'entretien courant
  • le revêtement de chaussée sauf pour des tronçons de distance réduite qui le justifieraient pour des motifs techniques ou de sécurité
  • les coûts de montage du dossier de demande de subvention
  • les contributions en nature.

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