Subvention ( min : 70 % - max : 80% )
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Agriculteurs
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 31 mars 2020
Dernière mise à jour :
7 avril 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Pérenniser un usage des terres restaurant les altérations et réduisant les risques et pertes de fonctionnalités de milieux humides (acquisition foncière)
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Description
Acquisition foncière
Dans le cadre des contrats territoriaux et d'une stratégie foncière établie préalablement, l'agence de l'eau accompagne les acquisitions foncières dans l'objectif d'adapter et/ou de pérenniser un usage des terres concourant à la restauration d'altérations identifiées et à la réduction des risques et des pertes de fonctionnalités de milieux humides.
Une majoration de 10 % peut être accordée dans le cadre de la solidarité urbain-rural pour les collectivités éligibles.
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .