Obtenir un dispositif dédié à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l'octroi d'un financement assimilable à des quasi fonds propres - Prêt PHB 2.0

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Prêt PHB 2.0

Votre projet

La troisième tranche du PHB 2.0, dont la souscription se déroulera du 15 octobre au 15 décembre sur votre espace connecté, vise à apporter un appui aux projets de construction neuve (construction, acquisition, acquisition en VEFA...) de logements ordinaires ou en structure collective hors secteur médico-social. Si vous êtes un organisme de maîtrise d'ouvrage d'insertion, tous vos projets de structures collectives sont éligibles.

Les projets visés doivent bénéficier dans le cadre du logement social d'un agrément 2020 et pour les MOI et les opérations conventionnées ANAH, d'agréments 2020 et 2021 ou signées en 2020 et 2021. Les logements dits "jeunes" pourront encore bénéficier d'un bonus de 5 000€ / logement sur cette 3e tranche.

Le dispositif

Un prêt de long terme, aux caractéristiques financières exceptionnelles :

  • Pendant 20 ans, un taux d'intérêt à 0% avec un différé total d'amortissement du capital .
  • Puis, pendant 10 à 20 ans (10 ans pour la réhabilitation et 20 ans pour la construction) un taux du Livret A + 0, 60%, avec amortissement constant.

Le PHB 2.0 vise à soutenir l'effort d'investissement des bailleurs sociaux avec une enveloppe de 2 milliards d'euros débloqués en trois tranches :

  • En 2018 : une première souscription, dédiée à la production neuve de 700 M€, s'est déroulée en juin 2018.
  • En 2019 : seconde souscription dédiée à la production neuve de 700 M€.
  • Et 2020 : troisième tranche pour une enveloppe estimée à 500 M€.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

Tous les organismes cotisants à la CGLLS (ESH, OPH, SEM, COOP), y compris en Outre-Mer et une enveloppe de 10M€ réservée au MOI.

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