Échéance
31 décembre 2021

Réaliser étude et bilan des phases de construction et de réalisation

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine

Porteurs d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture

1 janvier 2019

Date de clôture

31 décembre 2021

Origine de la donnée

Cette aide provient d'une source de données tierce

URL d'origine
https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html
License de partage
Inconnu
Dernière mise à jour
31 mars 2020

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Présentation générale

Description

ÉTUDES ET BILANS - PHASES DE CONSTRUCTION ET DE RÉALISATION

Études thématiques et bilans techniques et financiers. Ces études contribuent à la définition précise du plan d'actions opérationnel du contrat territorial en mettant en oeuvre les actions et leurs suivis programmés au contrat. Elles portent sur les thématiques milieux aquatiques, pollutions diffuses agricoles, gestion quantitative. Elles évaluent éventuellement le besoin de mettre en place une gestion foncière.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Agriculteurs, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

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