Présentation générale

Description

AIDE - Assainissement et gestion du temps de pluie // économie d'eau

Les travaux éligibles recouvrent la mise en place de cuve de récupération d'eau de pluie sur domaine public et les opérations groupées en terrain privé.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Établissement public, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.