Présentation générale

Description

Objectifs:

• Soutien à la restauration des édifices, objets mobiliers, et orgues, classés MH ou inscrits à l'ISMH.
• Valorisation du patrimoine exceptionnel du département présentant un intérêt public historique et artistique
• Promotion des édifices à des fins touristiques et culturelles
• Encouragement à la transmission des savoir-faire et à la création d'emplois

Principales modalités d'intervention:

• Plancher des dépenses subventionnables: 10 000€ HT
• Plafond des dépenses subventionnables: spécifique à chaque opération, en fonction du montant des travaux retenus par la DRAC GrandEst dans sa programmation annuelle
• Taux de subvention : 40% maximum de la participation de la DRAC
• Le montant de la subvention se verra appliquer le dispositif de péréquation des aides arrêté par l'Assemblée départementale

Dispositions spécifiques aux associations de restauration du patrimoine :

• Pour les associations non assujetties au régime de la TVA, le montant des dépenses subventionnables sera calculé sur la base du TTC.
  
• Les associations ne seront pas soumises au dispositif de péréquation et se verront appliquer un taux fixe de 20%
  

A noter: l'aide du Département peut se cumuler avec d'autres financements publics ainsi qu'une souscription publique

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Meuse (Département)

Critères d'éligibilité

Exemples de projets réalisables

Dépenses éligibles:

• Dépenses d'investissement liées aux travaux
• Diagnostics
• Études pré-opérationnelles

Dépenses inéligibles : Travaux d'entretien compris dans la programmation annuelle de l'UDAP.

Autres critères d'éligibilité

Pour être éligible , chaque opération devra nécessairement figurer dans la liste principale (ou liste prioritaire pour les objets mobiliers), établie par la DRAC Grand-Est, lors de sa programmation annuelle.

La demande d'aide doit être préalable à l'investissement et au début des travaux.

Elle doit contenir les informations suivantes :

• Lettre de sollicitation adressée au Président du Conseil départemental ;
  
• Délibération de la commune ou de l'EPCI à fiscalité propre, décision du Conseil d'Administration de l'association approuvant la réalisation des travaux et décidant le dépôt d'une demande de subvention ;
  
• Localisation précise de l'édifice en indiquant la référence cadastrale (extrait cadastral)
  
• Notice descriptive du programme de travaux et son phasage éventuel ;
  
• AVP comprenant un descriptif des différents travaux et portant sur l'ensemble du projet ;
  
• Plans détaillés des travaux ;
  
• Photos numériques de bonne qualité, dont une photo d'ensemble du bâtiment à restaurer, une photo plus précise de l'élément à restaurer, et une photo prise du domaine public ;
  
• Plan de financement prévisionnel de l'opération indiquant en particulier les financements de l'Etat, la Région Grand-Est; voire du GIP "Objectif Meuse".
  
• Décisions d'attribution de subvention des co-financeurs (le cas échéant) ;
  
• Calendrier prévisionnel ;
  
• Attestation de non-commencement des travaux ;
  
• Relevé d'Identité Bancaire
  
• Numéro SIRET
  

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