Aider financièrement les projets de restauration du patrimoine protégé

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
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    • Architecture
    • Bâtiments et construction

Présentation générale

Description

Objectifs:

  • Soutien à la restauration des édifices, objets mobiliers, et orgues, classés MH ou inscrits à l'ISMH.
  • Valorisation du patrimoine exceptionnel du département présentant un intérêt public historique et artistique
  • Promotion des édifices à des fins touristiques et culturelles
  • Encouragement à la transmission des savoir-faire et à la création d'emplois

Principales modalités d'intervention:

  • Plancher des dépenses subventionnables: 10 000€ HT
  • Plafond des dépenses subventionnables: spécifique à chaque opération, en fonction du montant des travaux retenus par la DRAC GrandEst dans sa programmation annuelle
  • Taux de subvention : 40% maximum de la participation de la DRAC
  • Le montant de la subvention se verra appliquer le dispositif de péréquation des aides arrêté par l'Assemblée départementale

Dispositions spécifiques aux associations de restauration du patrimoine :

  • Pour les associations non assujetties au régime de la TVA, le montant des dépenses subventionnables sera calculé sur la base du TTC.
  • Les associations ne seront pas soumises au dispositif de péréquation et se verront appliquer un taux fixe de 20%

A noter: l'aide du Département peut se cumuler avec d'autres financements publics ainsi qu'une souscription publique

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Meuse (Département)

Critères d'éligibilité

Exemples de projets réalisables

Dépenses éligibles:

  • Dépenses d'investissement liées aux travaux
  • Diagnostics
  • Études pré-opérationnelles

Dépenses inéligibles : Travaux d'entretien compris dans la programmation annuelle de l'UDAP.

Autres critères d'éligibilité

Pour être éligible , chaque opération devra nécessairement figurer dans la liste principale (ou liste prioritaire pour les objets mobiliers), établie par la DRAC Grand-Est, lors de sa programmation annuelle.


La demande d'aide doit être préalable à l'investissement et au début des travaux.

Elle doit contenir les informations suivantes :

  • Lettre de sollicitation adressée au Président du Conseil départemental ;
  • Délibération de la commune ou de l'EPCI à fiscalité propre, décision du Conseil d'Administration de l'association approuvant la réalisation des travaux et décidant le dépôt d'une demande de subvention ;
  • Localisation précise de l'édifice en indiquant la référence cadastrale (extrait cadastral)
  • Notice descriptive du programme de travaux et son phasage éventuel ;
  • AVP comprenant un descriptif des différents travaux et portant sur l'ensemble du projet ;
  • Plans détaillés des travaux ;
  • Photos numériques de bonne qualité, dont une photo d'ensemble du bâtiment à restaurer, une photo plus précise de l'élément à restaurer, et une photo prise du domaine public ;
  • Plan de financement prévisionnel de l'opération indiquant en particulier les financements de l'Etat, la Région Grand-Est; voire du GIP "Objectif Meuse".
  • Décisions d'attribution de subvention des co-financeurs (le cas échéant) ;
  • Calendrier prévisionnel ;
  • Attestation de non-commencement des travaux ;
  • Relevé d'Identité Bancaire
  • Numéro SIRET

Aller plus loin

Contact

Pour tout renseignement, merci de vous adresser :

Département de la Meuse - Service Aménagement et Développement du Territoire

Jean-Charles BOUCHON Tél 03 29 45 78 26 jean-charles.bouchon@meuse.fr

Élodie MILLOT Tél 03 29 45 78 18 elodie.millot@meuse.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.meuse.fr/information-transversale/guide-des-aides/soutien-a-la-restauration-du-patrimoine-protege-3771?no_cache=1&tx_news_pi1%5BoverwriteDemand%5D%5Bkeywords%5D=prot%25C3%25A9g%25C3%25A9&c

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