Aider financièrement les projets de restauration du patrimoine protégé
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Culture et identité collective / patrimoine / sports
- Culture et identité collective
- Patrimoine et monuments historiques
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Urbanisme / logement / aménagement
- Architecture
- Bâtiments et construction
Présentation générale
Description
Objectifs:
- Soutien à la restauration des édifices, objets mobiliers, et orgues, classés MH ou inscrits à l'ISMH.
- Valorisation du patrimoine exceptionnel du département présentant un intérêt public historique et artistique
- Promotion des édifices à des fins touristiques et culturelles
- Encouragement à la transmission des savoir-faire et à la création d'emplois
Principales modalités d'intervention:
- Plancher des dépenses subventionnables: 10 000€ HT
- Plafond des dépenses subventionnables: spécifique à chaque opération, en fonction du montant des travaux retenus par la DRAC GrandEst dans sa programmation annuelle
- Taux de subvention : 40% maximum de la participation de la DRAC
- Le montant de la subvention se verra appliquer le dispositif de péréquation des aides arrêté par l'Assemblée départementale
Dispositions spécifiques aux associations de restauration du patrimoine :
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Pour les associations non assujetties au régime de la TVA, le montant des dépenses subventionnables sera calculé sur la base du TTC.
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Les associations ne seront pas soumises au dispositif de péréquation et se verront appliquer un taux fixe de 20%
A noter: l'aide du Département peut se cumuler avec d'autres financements publics ainsi qu'une souscription publique
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations
Zone géographique couverte par l'aide
Meuse (Département)
Critères d'éligibilité
Exemples de projets réalisables
Dépenses éligibles:
- Dépenses d'investissement liées aux travaux
- Diagnostics
- Études pré-opérationnelles
Dépenses inéligibles : Travaux d'entretien compris dans la programmation annuelle de l'UDAP.
Autres critères d'éligibilité
Pour être éligible , chaque opération devra nécessairement figurer dans la liste principale (ou liste prioritaire pour les objets mobiliers), établie par la DRAC Grand-Est, lors de sa programmation annuelle.
La demande d'aide doit être préalable à l'investissement et au début des travaux.
Elle doit contenir les informations suivantes :
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Lettre de sollicitation adressée au Président du Conseil départemental ;
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Délibération de la commune ou de l'EPCI à fiscalité propre, décision du Conseil d'Administration de l'association approuvant la réalisation des travaux et décidant le dépôt d'une demande de subvention ;
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Localisation précise de l'édifice en indiquant la référence cadastrale (extrait cadastral)
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Notice descriptive du programme de travaux et son phasage éventuel ;
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AVP comprenant un descriptif des différents travaux et portant sur l'ensemble du projet ;
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Plans détaillés des travaux ;
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Photos numériques de bonne qualité, dont une photo d'ensemble du bâtiment à restaurer, une photo plus précise de l'élément à restaurer, et une photo prise du domaine public ;
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Plan de financement prévisionnel de l'opération indiquant en particulier les financements de l'Etat, la Région Grand-Est; voire du GIP "Objectif Meuse".
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Décisions d'attribution de subvention des co-financeurs (le cas échéant) ;
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Calendrier prévisionnel ;
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Attestation de non-commencement des travaux ;
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Relevé d'Identité Bancaire
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Numéro SIRET
Aller plus loin
Contact
Pour tout renseignement, merci de vous adresser :
Département de la Meuse - Service Aménagement et Développement du Territoire
Jean-Charles BOUCHON Tél 03 29 45 78 26 jean-charles.bouchon@meuse.fr
Élodie MILLOT Tél 03 29 45 78 18 elodie.millot@meuse.fr