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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mettre en place des mouillages et des balisages de moindre impact sur la façade Méditerranée
Description
Cet AMI vise à identifier des partenaires pour la mise en œuvre de projets contribuant à réduire l'impact des mouillages et du balisage sur les habitats marins d'intérêt communautaire (ex. herbiers à posidonies, récifs à gorgones ou à coralligènes). Sont concernés par cet AMI les mouillages de plaisance ou à usage professionnel pour des bateaux de moins de 24 mètres.
Les principales thématiques des projets éligibles à l'AMI sont les suivantes :
- Co-création de balisage de moindre impact ou remplacement de balisage existant par un balisage de moindre impact.
- Co-remplacement de mouillages existants autorisés par des mouillages de moindre impact ;
- Co-création de nouvelles zones de mouillages pour éviter les ancrages (plaisance, plongée).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Ne seront pas éligibles :
- Les projets qui ne respectent pas les critères de la coopération public-public.
-
Les projets dont la durée se termine après le 31/12/2023
-
Les projets comportant un dossier technique incomplet (un délai complémentaire pourra être accordé pour la fourniture des pièces complémentaires administratives)
- Les projets soumis hors délais
-
Les projets n'entrant pas dans le champ de l'appel à manifestations d'intérêt ou couvrant en grande partie d'autres domaines
Les bénéficiaires visés ne peuvent pas être des partenaires du projet Life Marha.
Exemples de projets réalisables :
- Remplacement de balisage : ZIEM, 300m etc
-
Mise en place d'un mouillage plongée
Contact
- mathilde.labbe@ofb.gouv.fr
- frederic.villers@ofb.gouv.fr