Échéance
30 novembre 2021

Mettre en place des mouillages et des balisages de moindre impact sur la façade Méditerranée

  • Eau et milieux aquatiques
    • Mers et océans
  • Nature / environnement
    • Biodiversité

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Présentation générale

Description

Cet AMI vise à identifier des partenaires pour la mise en œuvre de projets contribuant à réduire l'impact des mouillages et du balisage sur les habitats marins d'intérêt communautaire (ex. herbiers à posidonies, récifs à gorgones ou à coralligènes). Sont concernés par cet AMI les mouillages de plaisance ou à usage professionnel pour des bateaux de moins de 24 mètres.

Les principales thématiques des projets éligibles à l'AMI sont les suivantes :

  • Co-création de balisage de moindre impact ou remplacement de balisage existant par un balisage de moindre impact.
  • Co-remplacement de mouillages existants autorisés par des mouillages de moindre impact ;
  • Co-création de nouvelles zones de mouillages pour éviter les ancrages (plaisance, plongée).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Communes littorales de Méditerranée

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

  • Remplacement de balisage : ZIEM, 300m etc
  • Mise en place d'un mouillage plongée

Autres critères d'éligibilité

Ne seront pas éligibles :

  • Les projets qui ne respectent pas les critères de la coopération public-public.
  • Les projets dont la durée se termine après le 31/12/2023
  • Les projets comportant un dossier technique incomplet (un délai complémentaire pourra être accordé pour la fourniture des pièces complémentaires administratives)
  • Les projets soumis hors délais
  • Les projets n'entrant pas dans le champ de l'appel à manifestations d'intérêt ou couvrant en grande partie d'autres domaines

Les bénéficiaires visés ne peuvent pas être des partenaires du projet Life Marha.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

  • mathilde.labbe@ofb.gouv.fr
  • frederic.villers@ofb.gouv.fr

Lien vers le descriptif complet

https://ofb.gouv.fr/actualites/mise-en-place-de-mouillages-balisages-mediterranee

Lien vers la démarche en ligne

https://ofb.gouv.fr/actualites/mise-en-place-de-mouillages-balisages-mediterranee

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