Trouver des services pour la biodiversité, le changement climatique, la gestion de l'eau et des déchets

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    • Biodiversité

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Service pour la biodiversité, le changement climatique, la gestion de l'eau et des déchets

Notre offre

Présente sur tout le cycle de vie du projet, la Banque des Territoires investit de façon sélective dans des solutions servicielles à fort impacts territoriaux.

Conseil / expertise

La Banque des Territoires s'appuie sur un ensemble d'expertises juridique/financière/sectorielle/territoriale qui lui permet d'accompagner les porteurs de services, à toutes les étapes, de la conception à la mise en œuvre et l'exploitation :

  • en accompagnant les stratégies de développement local et en identifiant les projets structurants pour les territoires
  • en proposant et structurant des solutions innovantes (juridiques, financières, technologiques) en réponse à des besoins nouveaux et complexes

Investissement

La Banque des Territoires privilégie l'intervention

  • en fonds propres, quasi fonds propres
  • peut mobiliser d'autres ressources : PIA, fonds européens....
  • En fonction de la nature des besoins, son action peut également être intermédiée dans des sociétés multi-projets : fonds dédiés, foncières d'entreprises)

Sa posture de "tiers de confiance" lui permet d'intervenir sur des secteurs réglementés

Elle ne se substitue pas à l'initiative privée mais la conforte lorsqu'elle est insuffisante ou absente.

Elle intervient en tant qu'investisseur avisé (rentabilité positive), dans le respect des règles de la commande publique, sans fausser les règles de la concurrence.

La BDT est principalement actionnaire minoritaire en partenariat avec d'autres co-financeurs privés, publics, locaux ou nationaux. Elle adopte une approche long-termiste de la rentabilité de ses engagements.

Elle prend des participations dans différentes structures privées, d'initiative publique ou parapublique (SA, SAS, SCI, Scop, SCIC, Associations, SEM, SEMOP...)

Consignations

La Banque des Territoires vous propose son service de consignations qui vous aide et vous accompagne dans les démarches quotidiennes de votre entreprise

.Vous souhaitez déposer le capital social de votre entreprise ? Constituer une garantie dans le cadre de votre activité ? Vous souhaitez consigner les rémunérations d'enfants du spectacle ? Ou consigner les droits CET de vos salariés ?

Autant de moments de la vie de votre entreprise pour lesquels vous pouvez faire appel à la consignation

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

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