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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Planter des haies

Description

Appel à projets d'Animation et de Conseil sur le dispositif « Plantons des Haies » en Grand Est dans le but d'accompagner les futurs porteurs de projets de plantation de haies et d'alignement d'arbres intraparcellaires, ouvert du 17 février au 31 mars 2021

Le plan de relance annoncé par le gouvernement le 03 septembre 2020 comporte un important volet consacré à la transition agricole, alimentaire et forestière avec 1,2 milliards d'euros dédiés à cet accompagnement. Ces crédits sont répartis selon 5 thématiques. Le présent appel à projet s'inscrit dans la thématique « Accélérer la transition agro-écologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable et de qualité pour tous », déclinée en 11 mesures.
Parmi ces mesures, le programme « Plantons des haies », alimenté par une enveloppe nationale de 50 millions d'euros, vise l'objectif de 7 000 km de haies plantées en 2 ans à l'échelle nationale sur les parcelles agricoles.
Le programme « Plantons des haies » concerne les haies bocagères, ainsi que les alignements d'arbres intra-parcellaires en agroforesterie. Il s'inscrit dans une stratégie plus globale de la haie agricole, qui concerne autant la plantation, que la gestion durable de l'existant et le soutien au filières de valorisation économique de la haie, à l'amont comme à l'aval, conformément au Plan de développement de l'agroforesterie 2015-2020.

Cette mesure regroupe 2 dispositifs de soutien distincts :

  • La prise en charge d'une animation collective et individuelle auprès des porteurs de projets
  • Le soutien à l'investissement pour la plantation de haies et d'alignements d'arbres intraparcellaires

Le présent appel à projet vise le financement d'actions portées par des structures d'animation et de conseil en faveur de l'émergence et de l'accompagnement de projets de plantation de haies et d'alignements d'arbres intraparcellaires implantés sur des parcelles agricoles.

Les objectifs sont de soutenir la plantation ou la reconstitution des haies bocagères et le développement de l'agroforesterie afin d'inciter les agriculteurs, structures associatives ou économiques avec pour ambition la préservation écologique et la gestion de la biodiversité et les collectivités territoriales à entamer cette démarche en éliminant les freins économiques, techniques et psychologies à la reconstitution des haies.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires éligibles de ces aides à l'animation sont les structures d'ingénierie territoriale ayant la compétence d'accompagnement d'animation technique sur le domaine de la haie champêtre et/ou de l'agroforesterie intra-parcellaire.

Par exemple, des structures telles que : parcs naturels régionaux, syndicats de bassin versant, associations, chambres d'agriculture, fédération départementales des chasseurs, SCIC de valorisation du bois bocager, association environnementales, collectivités territoriales et leurs groupements.

Pour être éligible, le projet devra :

  • démontrer qu'il permet de favoriser l'émergence de projets de plantation auprès d'un nombre significatif d'agriculteurs,
  • définir une cible minimale en terme de porteurs de projets pour les actions d'animation collective : au moins 30 exploitants agricoles dont le siège social est en Grand Est,
  • démontrer qu'il permet d'apporter un conseil aux agriculteurs sur des projets de plantations de haies, à toutes les étapes du projet et de sa réalisation,
  • prévoir d'accompagner au moins 15 agriculteurs dont le siège social est en Grand Est
  • être cohérent entre les moyens alloués et les cibles ainsi définies.


Contact

Martial ATTICA - 03 69 32 51 11 - martial.attica@agriculture.gouv.fr
Isabelle MUQUET - 03 69 32 50 62 - isabelle.muquet@agriculture.gouv.fr

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