Soutenir la mobilité des salariés (ATPSR)

  • Mobilité / transports
    • Mobilité partagée
    • Mobilité pour tous

Présentation générale

Description

Objectifs

  • Aider les salariés qui utilisent leur véhicule pour aller travailler par la prise en charge d'une partie des frais liés au trajet domicile-travail,
  • Soutenir les personnes qui travaillent ou qui reprennent un travail et qui n'ont pas accès aux transports en commun.

Bénéficiaires

Les salariés en CDI ou CDD d'au moins un mois (y compris les contrats de professionnalisation), les apprentis, les intérimaires cumulant plusieurs contrats sans interruption sur un mois.

Forme

Le montant de l'aide est fixé à 20 euros par mois pour un salarié (y compris les contrats de professionnalisation, les apprentis, les intérimaires cumulant plusieurs contrats sans interruption sur un mois) utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour se rendre sur son lieu de travail.

L'octroi de l'Aide au transport aux particuliers n'est effectif qu'après instruction du dossier complet et notification de la décision au salarié.

L'ouverture des droits intervient au début du mois de la validation de la demande. Pour les salariés en CDD, l'aide cessera au terme du dernier mois du contrat de travail en cours.

L'aide sera donc versée dans son intégralité pour le dernier mois.

Elle sera versée au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura saisi les coordonnées au moment de sa demande dans l'application dédiée. Le versement sera trimestriel, à terme échu.


Pour bénéficier de cette aide, le demandeur devra obligatoirement fournir les pièces suivantes, via le portail usagers :

  • un justificatif de domicile aux nom et prénom du demandeur, de moins de trois mois,
  • un relevé d'identité bancaire aux nom et prénom du demandeur,
  • pour les salariés (dont apprentis et intérimaires), l'attestation-type à télécharger, validée par l'employeur, précisant le nom, le prénom, la qualité au sein de l'entreprise et la signature de la personne représentant ledit employeur. Le cachet de l'entreprise est obligatoire,
  • la confirmation de son inscription à l'une des deux plateformes,
  • Important : notamment dans le cas des demandes renouvelées en procédure de demande simplifiée, la Région procédera à des contrôles mensuels, sur la base d'un échantillonnage prédéterminé, en requérant auprès du bénéficiaire les mêmes pièces justificatives que lors du dépôt initial, actualisées à l'année en cours :
  • pour les salariés : justificatif de domicile, attestation de l'employeur, bulletins de salaire.

Bénéficiaires de l'aide

Particuliers, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Hauts-de-France (Région)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Vérifier son éligibilité à l'aide aux transports: http://www.hautsdefrance.fr/aide-transport/

L'aide n'est pas cumulable avec :

Le remboursement par l'employeur de dépenses de transports collectifs prévues par le Code du travail,

La mise à disposition par l'employeur d'un véhicule de fonction ou de service.

Pour être éligible à cette aide, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • être domicilié en région Hauts-de-France,
  • utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements quotidiens domicile - travail,
  • Etre salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois,
  • Avoir une distance routière entre le domicile et le lieu de travail supérieure ou égale à 20 kilomètres (1 trajet). Une tolérance de 10% sera accordée pour tenir compte des itinéraires contraints et des risques d'erreur liés au logiciel de calcul de distance,
  • Percevoir un salaire net inférieur ou égal à 2 fois le SMIC (montant au 1er janvier de l'année en cours), hors treizième mois et primes ; le salaire retenu sera celui mentionné avant prélèvement de l'impôt à la source,
  • Attester, dans le cas où il serait domicilié et travaillerait dans des « ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité » (ex-périmètres de transports urbains/PTU), d'horaires décalés concernant la majorité de son temps de travail (travail de nuit, travail posté avec un début de journée de travail avant 7 heures et/ou une fin de journée de travail après 22 heures).

Cette obligation ne s'applique pas aux salariés :

  • pouvant justifier d'une attestation de reconnaissance de travailleur handicapé,
  • domiciliés et travaillant dans des ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité dont la population est inférieure à 50 000 habitants,
  • dont le temps de déplacement en transports collectifs est supérieur ou égal à deux heures (aller-retour) ; ainsi le critère du ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité est levé ; le salarié doit néanmoins faire valider cette situation par son employeur.

Aller plus loin

Contact

Le dépôt de la demande se fait sur le portail régional Hauts-de-France et la demande doit être renouvelée chaque année.

Dépôt classique: https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=ATPS2020

Vous avez déjà bénéficié de l'aide en 2019:

https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=ATPSR2020

Vous pratiquez le covoiturage, vous devez déposer une demande classique via le portail ATPS 2020 à l'adresse : https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=ATPS2020

Lien vers un descriptif complet

https://guide-aides.hautsdefrance.fr/spip.php?page=dispositif&id_dispositif=458

Lien vers la démarche en ligne

https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=ATPS2020

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