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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Faire de la restauration collective un levier de la transition écologique

Nom initial de l’aide

« Appel à projets DRAAF/DREAL 20222 "Faire de la restauration collective un levier de la transition écologique" »

Description

Les objectifs visés par l'AAP sont les suivants :
- Permettre des échanges directs, de proximité, personnalisés entre acteurs de l'offre et acteurs de la demande :

  • s'entend par acteur de l'offre tout acteur qui souhaite ou qui est en capacité de fournir la restauration collective, soit producteurs, groupements de producteurs, entreprises agroalimentaires, transformateurs, coopératives, grossistes, plateformes physiques ou virtuelles ; les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), groupements d'agriculteurs et autres structures collectives sont particulièrement visées par le présent AAP ;
  • s'entend par acteur de la demande tout acteur gérant ou travaillant au sein d'une structure de restauration collective, qu'elle soit publique ou privée, en particulier élu local, cuisinier, gestionnaire ou directeur de cuisine.
  • Pour ce qui concerne le secteur de la demande, il conviendra d'associer le plus possible aux échanges le binôme cuisinier / gestionnaire ou, dans l'idéal, le trinôme décideur / cuisinier / gestionnaire.
- Sensibiliser fortement à l'approvisionnement en produits répondant aux critères de la loi EGAlim 2 : produits bénéficiant d'un signe officiel de qualité (AB, Label rouge, IGP, AOP, STG), issus des exploitations agricoles en haute valeur environnementale (niveau 2 ou 3), issues du commerce équitable, bénéficiant du label pêche durable, etc. ;
- Encourager et inciter, par la diffusion d'information aux acteurs de l'offre, l'évolution des pratiques agricoles et de consommation vers l'agriculture biologique ou la haute valeur environnementale (HVE).
- Sensibiliser, informer et inciter à la proposition régulière de menus alternatifs en remplacement des produits carnés dans la restauration collective.
- Intégrer la dimension logistique (plateformes, collecte, distribution, etc.) dans les échanges et encourager plus particulièrement les expérimentations de solutions logistiques de proximité ou l'amélioration de logistiques de proximité déjà existantes, afin de participer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Sensibiliser et informer sur les enjeux de transition écologique : la lutte contre le gaspillage alimentaire, la question de l'usage du plastique et la limitation des emballages, dans le cadre de l'objectif global de diminution de l'impact environnemental de notre alimentation.

La mise en relation de l'offre de proximité et de la demande se fera de manière privilégiée au moyen de temps de rencontre physique offre/demande, qui doivent être consacrés en premier lieu à une meilleure connaissance opérationnelle des attentes et contraintes de chacun des acteurs.

Pour retrouver le cahier des charges, veuillez consulter l'article en ligne sur le site de la DRAAF Occitanie : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/aap-draaf-dreal-2022-faire-de-la-restauration-collective-un-levier-de-la-a7655.html Ouvre une nouvelle fenêtre

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Les structures éligibles sont des structures du secteur médico-social, par exemple :

  • des établissements hospitaliers publics, associatifs ou privés ou des groupements hospitaliers de type GHT ;
  • des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics, associatifs ou privés ;
  • des collectivités territoriales gérant des établissements médico-sociaux ou des structures relevant de l'accompagnement à l'insertion ou la la réinsertion.
  • des associations ou entreprises privées, sous statut coopératif de préférence, mettant en œuvre de l'insertion ;
  • des structures ou établissements pénitentiaires ou relevant des dispositifs d'accompagnement à la réinsertion ou de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • des collectifs associatifs et/ou d'entreprises œuvrant dans les secteurs de l'agriculture, l'alimentation ou du développement durable et souhaitant agir particulièrement auprès d'établissements relevant du secteur médico-social.

Le périmètre géographique du projet se situe entre l'échelon infra-départemental et l'échelon interdépartemental dans certains cas. Pour la mise en place d'outils ou autre supports venant en appui des rencontres « B to B », l'échelle régionale sera de préférence prise en compte dans le présent AAP.

Exemples de projets réalisables :

Les actions qui pourront être soutenues sont les suivantes, à des échelons variés allant de l'échelon infra-départemental à l'échelon régional :

  • organisation de rencontres « B to B » (dont le temps de préparation et d'animation de ces rencontres) ;
  • organisation de réunions d'information préalables auprès des acteurs de la demande (élus et/ou techniciens) pour s'assurer de la bonne prise en compte des attentes en matière d'alimentation durable, en particulier vis-à-vis de la loi EGAlim 2 ;
  • projets d'animation et de communication multi-partenariaux pour une plate-forme virtuelle ou une application en ligne de mise en relation de l'offre et de la demande locales qui intègre la restauration collective ;
  • actions spécifiques de sensibilisation aux objectifs environnementaux tels que la lutte contre le gaspillage alimentaire, la diminution des emballages et du plastique, organisés en dehors des temps de rencontre ou à l'occasion de ceux-ci (cf. art. L.541-15-10 du code de l'environnement, art.73 de la loi TEPCV, art .77 de la loi AGEC, article 22 de la loi Climat et résilience et article 11 ter de la loi EGAlim 2, sur les bouteilles plastiques et les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique) ;
  • impression de supports pédagogiques (fiches, guides, etc.) déjà existants ou leur création en vue des temps de rencontre, possible si elle est pertinente, mais des supports de niveau régional sont à privilégier ;
  • dans une perspective de partage des informations, réalisation de fiches-actions synthétiques ou tout support à destination des acteurs de l'offre et/ou de la demande pour les aider à intégrer les enjeux issus de la loi EGAlim 2 et des autres politiques publiques en faveur d'une alimentation durable dans le cadre de leur activité ;
  • de même, la réalisation de vidéos sur la thématique, avec un apport indispensable sur la loi EGAlim 2 et ses objectifs.

Contact

Veuillez contacter :

DRAAF Occitanie : Donald LECOMTE

DREAL Occitanie : Cécile GUTIERREZ

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