Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Matériels roulants ferroviaires

Votre projet

Vous souhaitez vous préparer à la mise en concurrence du transport ferroviaire avec des flottes de matériel roulant renouvelé.

Votre projet concerne :

• L'acquisition de matériels roulant neufs
• La rénovation de matériels roulants existants

Vous souhaitez limiter l'engagement financier de votre collectivité à une fraction seulement du matériel roulant neuf.

Notre offre

• Investissement minoritaire dans une société de location de matériel roulant (sur le modèle des « ROSCO » ou rolling stock operating company), titulaire d'un contrat de location de moyen terme (jusqu'à 15-20 ans) passé par la collectivité,
• Investissement minoritaire dans une société de projet titulaire d'une DSP ou d'un marché de partenariat, dans le cadre d'un groupement répondant à l'appel d'offres de la collectivité,
• Accompagnement à la construction du montage économique et financier du projet ,
• Cofinancement d'une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour définir le projet en amont.

Vos bénéfices

• Vous préparez à l'ouverture à la concurrence des opérateurs de transport ferroviaire en décorrélant la propriété du matériel roulant de l'exploitation ferroviaire ,
• Standardiser les matériels roulants à l'échelle nationale, créant une forme de « marché intérieur » du matériel roulant pour contribuer à en réduire les coûts,
• Bénéficier de l'expérience d'un opérateur économique expérimenté dans l'exploitation et l'aménagement du matériel ferroviaire.

Bénéficiaires de l'aide

Régions

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Nos références

Investissement dans les sociétés de projet concessionnaires de RhôneExpress, du tramway de Reims et du Panoramique des Dômes propriétaire du matériel roulant train / tramway.

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes :

• Une région avec la compétence du transport ferroviaire ,
• Une autorité organisatrice de la mobilité (métropoles, agglomérations, syndicats de transport) pour les lignes de Tramways ,
• Un opérateur de transport avec la charge d'acquérir le matériel ferroviaire dans le cadre d'une DSP.